L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine

domiciliée en cette qualité au siège social sis BP 15 - ZI LA FEUILLOUSE - 03150 VARENNES SUR ALLIER ayant un établissement Z.I. de la Louée 44115 HAUTE GOULAINE Représentée et plaidant par Me Sandrine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DALENÇON Me Sandrine

premier moyen, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2013), que Jean X..., aux droits duquel se trouvent sa veuve Mme Jacqueline Y... et ses enfants Mmes Blanche et Sandrine

barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [M], né le 25 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine

DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Madame [K] [W] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emilie BONNOT en présence d'[C] [A], auditrice de justice Greffière : Sandrine

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Référé N° RG : R 18/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Anne FICHOT - Me Sandrine

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille neuf

[H] conteste neuf virements de 4 000 euros effectués depuis son compte ouvert auprès de la Banque Postale et un virement de 149 000 euros effectué depuis son compte ouvert auprès de Fortuneo.

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

[U] [A] (les consorts [A]), a donné à bail à la société Siram des locaux commerciaux sis [Adresse 11] , à destination de 'confection', pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1999.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Sandrine ROUSSEAU - Me Jérôme HASSID - Me Jonathan TOBOLSKI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N

INSTITUT [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 INTIMEE: Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

[C] [G] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Sandrine BRITES KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en