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2 865 résultats pour « Sarah BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114929

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Despite this, Mr Azhar Sabah Jaloud was declared dead one hour after the incident. 8.     The body was subjected to X-ray examination.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 14 mars 2023 le préfet de la Sarthe a communiqué à la cour son arrêté du 3 mars 2023 modifiant son arrêté du 10 juillet 2015.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55d9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Alain B..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Beya Salah A..., née Z... C..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412696_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

rétablir l'accès automobile pour sortir son véhicule depuis sa parcelle sur la parcelle de la commune cadastrée section AC n° 25 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Degré de supprimer la clôture en bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a31

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

X...est le chef d'une exploitation agricole située à Pruillé-L'Éguiller (Sarthe) et, en cette qualité, il est affilié à la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (la MSA) depuis le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201355

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

formé le pourvoi n° K 19-15.449 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409517_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune du Mans (Sarthe

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

PAYS DE LA LOIRE - Me Denis ROUANET - CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CPAM DE LA SARTHE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f305

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

représenté, Maître Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société ALPHA LOGISTIQUE ... 37000 TOURS non comparant, ni représenté, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28992

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 4 juillet 2019, la commission de recours amiable a confirmé la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69dd423fcdc6046d471fb861

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Vu l’ordonnance de clôture en

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c90

Cassation

15 mars 1984

15 mars 1984

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 9 JUIN 1982) QUE LE 2 OCTOBRE 1978, LE GERANT DE LA SOCIETE BRETMAT A COMMANDE POUR LE COMPTE DE CELLE-CI TROIS CAMIONNETTES A LA SOCIETE GRANDS GARAGES DE LA SARTHE

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2304464_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que : - il a été soumis à onze fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106856_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b0f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/07791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M7 N° de MINUTE : 25/00183 Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1e7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C693832024002002 du 08/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) non comparant représenté par Maître Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697263cecdc6046d475125f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6688de91676b73dd81b97498

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2024 devant monsieur OZOUX Cyril, président de chambre, assisté de Sarah

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [N] et Madame [F] [N] ont acquis un tapis de marque « Maison Sarah LAVOINE » d'une valeur de 1.000 euros le 30 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle