SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B A, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire

naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Lukas SCHRODER

KASKO, cuisiniste, établie à [Localité 1], portant sur un : « Loyer location financière logiciel de dessin et de chiffrage, fusion 1 dongle, période de 36 mois avec mise à disposition du catalogue Schroder

APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie SCHRODER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

In the case of Schrader v.

désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 186 June 2015 Schmid-Laffer

Le 7 avril 2011 Me Schmid, ès qualités de liquidateur de la succession Bernard, informait le conseil de MM.

domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 443 024 237, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 11] La société SCHLOSS

[K] [D] [Z] né le 06 février 2005 à [Localité 1], de nationalité turque se disant de nationalité turque et résident belge RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Bernhard Schmid

D B, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gauchard, et les observations de Schmid, substituant Me Megherbi, représentant Mme C... épouse A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties