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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON,magistrat honoraire Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551ea0
4 avril 2025
4 avril 2025
GERBAUD, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : E2127 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9b4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60367bcf327f8a1f9b6feb5a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le17 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823e7a007b88ee156737
17 janvier 2013
17 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a738f901d4f689722e0d
20 juin 2013
20 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a4
7 février 2013
7 février 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10401
14 avril 2016
14 avril 2016
juillet 2012 ne mentionnent aucun temps de mise à disposition, situation incompatible avec le type d'activité de transport réalisée ; que [N] [V] convient qu'il lui est arrivé d'oublier de manipuler le sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00088
15 janvier 2014
15 janvier 2014
salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers juges, l'intéressé avait manipulé le sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00089
15 janvier 2014
15 janvier 2014
salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers juges, l'intéressé avait manipulé le sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00056
19 janvier 2012
19 janvier 2012
salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers juges, l'intéressé avait manipulé le sélecteur
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2111854_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me de la Ferté Sénectère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Voies navigables de France au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126935_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, au paiement de traitements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère de l’AARPI Buès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400678_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a rejeté son recours du 20 novembre 2023 tendant à l’abrogation
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fd
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91109
13 février 2014
13 février 2014
: L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
20 février 2014
: L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 37 sur 120