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2 130 résultats pour « Serres Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100699_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

résultant d'une situation particulièrement dangereuse pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publique, elle n'a pas ordonné les mesures indispensables pour faire cesser ce péril grave et a ainsi

Source officielle
CA

Premier Président

677cc324cf451bb7cd9292eb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Un tel certificat est circonstancié, et caractérise les critères requis pour une hospitalisation complète en cas de péril imminent.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303235_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbde

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Serge, - LA Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD001715311

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

Le gouvernement serbe («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.   S.   Carić. 3.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc87a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [I] né le 03 Mars 1976 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Serge

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204748_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme E a conclu un pacte civil de solidarité en août 2021 avec un ressortissant serbe qui est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92941

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 27 Novembre 1956 à BACCARAT ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA03830_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEERC, aux droits de laquelle est venue la société Suez Eau France, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44d

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

C/ SARL OLAGNIER EQUIPEMENT APPELANTS : Monsieur Serge X...

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301652_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e047

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

déclaré le prévenu coupable de complicité par instigation et de recel d'abus de confiance ainsi que de faux en écriture privée ou de commerce en état de récidive légale et partant l'a condamné à une peine

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60332a0d85645f9b5f0f9de0

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Allemagne) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.

Source officielle

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