AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100699_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
résultant d'une situation particulièrement dangereuse pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publique, elle n'a pas ordonné les mesures indispensables pour faire cesser ce péril grave et a ainsi
Source officiellePremier Président
677cc324cf451bb7cd9292eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Un tel certificat est circonstancié, et caractérise les critères requis pour une hospitalisation complète en cas de péril imminent.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303235_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbde
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Serge, - LA Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD001715311
28 août 2012
28 août 2012
Le gouvernement serbe (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. S. Carić. 3.
Source officiellePPEP Civil
678045a29c3ba90f51dc87a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [I] né le 03 Mars 1976 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Serge
Source officielle11ème chambre
DTA_2204748_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme E a conclu un pacte civil de solidarité en août 2021 avec un ressortissant serbe qui est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92941
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 27 Novembre 1956 à BACCARAT ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEERC, aux droits de laquelle est venue la société Suez Eau France, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
C/ SARL OLAGNIER EQUIPEMENT APPELANTS : Monsieur Serge X...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301652_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e047
22 janvier 1998
22 janvier 1998
déclaré le prévenu coupable de complicité par instigation et de recel d'abus de confiance ainsi que de faux en écriture privée ou de commerce en état de récidive légale et partant l'a condamné à une peine
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9de0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Allemagne) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
Source officiellePage 37 sur 107