CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00605
25 mars 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Ahmed X... de ses demandes tendant au paiement de rappel de salaires, dommages-intérêts pour non respect de la
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant
cr
6079a88d9ba5988459c4de67
18 novembre 1964
(AHMED), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 12 MARS 1964, QUI L'ONT CONDAMNE POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ARMES, A 7
6079a84f9ba5988459c4c8c5
26 septembre 1996
procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 19 décembre 1995, qui a rejeté la demande de confusion de peines présentée par Ahmed
Chambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 S.A.S.
Reconduite à la frontière
DTA_2300916_20230509
9 mai 2023
A se disant Ahmed Semmard, représenté par Me Gauché, avocat (AARPI Ad'Vocare), expose au tribunal se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
civ1
60794c479ba5988459c451a8
6 décembre 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Abdelftah Ahmed X..., né le 31 juillet 1949 à Casablanca (Maroc), de Ahmed X..., né présumé en 1919 à Djibouti (territoire des Afars et des Issas)
3 SS
CETAT:CETATEXT000007995776
27 octobre 2000
Ahmed X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008061105
29 novembre 1999
Ahmed X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007869019
16 décembre 1994
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD004779799
14 juin 2007
    Initially, applicants under application no. 68698/01 were also Mrs   Fatme Nebi Trampova (born in 1949), Mr Ahmed Ahmed Kehaya (born in 1954), Mr Mihail Damianov Tanev (born in 1955)
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007833348
13 novembre 1992
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031644
20 décembre 2000
Ahmed Z..., demeurant chez M. Ali Y... Abdul X..., ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154826
17 décembre 2004
6 SS
CETAT:CETATEXT000008051107
26 novembre 2001
CETAT:CETATEXT000008062540
6 septembre 2000
9 SS
CETAT:CETATEXT000008065882
2 mai 2001
Ahmed Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008077093
29 décembre 1999
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135162
18 octobre 2002
Ahmed X..., ; M.
613725edcd5801467742198b
22 août 2001
Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'infractions à la législation sur
Page 37 sur 689