arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de la société Tahiti pétrole, dont le siège est à Faré-Ute, Tahiti, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

H..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société [...], société par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de X... Michèle, demeurant ...

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2001), que la société

François Y..., domicilié [...], 2°/ la société JB Galerie , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

la société Renault en sollicitant un arrangement sur l'étalement du remboursement ; que, pour répondre à ce moyen invoquant l'existence d'un accord tacite de la société TET pour que les intérêts des sommes

(12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Image et dialogue, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

équipement (ETE), mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a conclu en 1998 et 1999 avec la société Cellcorp, mandataire de la Société française de radiotéléphone (SFR), six contrats

Manche (la société Foncia). 3.

Bernard X..., demeurant ..., à la Baule (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Entreprise Y... et de la société à responsabilité limitée Constructions Guineheuf, étant

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général A... ;

de la somme de 716 933,21 euros au titre de la régularisation des dépenses sociales en lien avec l'activité de restauration entre 2006 et 2009 ; Attendu que la société Clear Channel France fait grief

Louis X..., demeurant ..., 2°/ de la société Eurosol, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hourtin-Plage, 33990 Hourtin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2023), par un acte du 3 décembre 2004, la société Jeric a consenti à la société Formage et repoussage des métaux - Forme (la société) un bail commercial pour une

La Métropole, société anonyme, dont le siège social est anciennement ... et actuellement, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

A son terme, le 30 septembre 2011, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somutex, société à responsabilité limitée

tacite reconduction, moyennant une rémunération égale à 6 % du chiffre d'affaires de sa cocontractante.