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mensualités de 150 € le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, outre le loyer et les charges courants, et une 30ème mensualité qui soldera

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc19117

Appel

4 juillet 2025

[L] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 60 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; précisé que

Source officielle

JCP REFERES

677efc57b01eea4cf01ac9bc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

réputée n’avoir jamais été acquise ; AUTORISONS Madame [R] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 25 / Proxi fond

67816cf86d34da2cbdcd883b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

la mensualité de octobre 2024) ; AUTORISE Monsieur [Z] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

67819f586d34da2cbdce10cf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

novembre 2024 incluse ; AUTORISONS Monsieur [U] [R] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en deux mensualités de 220 euros chacune et une troisième mensualité qui soldera

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d6763a2273490db1093fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

taux légal à compter de la présente décision ; AUTORISE Mme [S] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 29 mensualités de 50€ chacune et une 30ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d6768a2273490db1094af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[N] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 15 mensualités de 50€ chacune et une 16ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d6769a2273490db1094ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[N] [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 35 mensualités de 85€ chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d676aa2273490db109516

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[I] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 22 mensualités de 150€ chacune et une 23ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d676da2273490db109580

T. Judiciaire

4 juillet 2025

au taux légal à compter de la présente décision ; AUTORISE Mme [W] [E] [Z] à s’acquitter de cette somme, sauf meilleur accord des parties, en 23 mensualités de 100€, outre une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d676ea2273490db109599

T. Judiciaire

4 juillet 2025

au taux à compter de la présente décision ; AUTORISE Mme [U] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 35 mensualités de 200€ chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP

686ebb7772b5e5e648cb4a4d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

charges depuis cette date ; AUTORISE, en conséquence, Madame [Y] [X] à s'en acquitter, outre le loyer et charges courants, au moyen de 35 versements mensuels de 20 euros et d’un 36e versement qui soldera

Source officielle

PPP BAUX JCP

687aaa4a6d3730576e941cf0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

taux légal à compter du 19 février 2025 ; AUTORISE Madame [F] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 21 mensualités de 40 € chacune et une 22ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP

68813032795daea26ff80703

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[X] [A] à s’acquitter de cette somme, en en 28 mensualités de 30 € chacune et une 29ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, et ce, en plus des loyers et charges courants ; PRECISE

Source officielle

JCP

68813034795daea26ff80745

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Z] [Y] à s’acquitter de cette somme, en en 5 mensualités de 138 € chacune et une 6ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, et ce, en plus des loyers et charges courants ; PRECISE

Source officielle

PCP JCP ACR référé

68827ab05f09f7fee0efd296

T. Judiciaire

4 juillet 2025

AUTORISONS sauf meilleur accord des parties Monsieur [D] [O] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 20 mensualités de 50 euros chacune, et une 21ème mensualité qui soldera

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6883cc2d2a8fb67db7b412ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

prononcées, AUTORISE, sauf meilleur accord des parties, Madame [L] [K] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros, et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6883cc372a8fb67db7b4143a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

accord des parties, Monsieur [J] [R] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 24 mensualités de 50 euros, puis 11 mensualités de 100 euros et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c545e11322f258e1a9be

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[Z] [R] et Mme [M] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ;

Source officielle

TPX RAM CG FOND

6887c545e11322f258e1a9c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement ; AUTORISE la SCI CARTHAGE à s’acquitter de ces sommes en 15 mensualités de 500 € chacune, outre une dernière mensualité qui soldera

Source officielle

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