In 2010 she spent four months in detention pending deportation. She was eventually released because she was pregnant.

The time spent on licence had not been deducted from the length of the sentence.

pending civil action by accused impugning trial court’s conduct: violation Facts – The applicant, who had been sentenced on appeal to a prison term of shorter duration than the time which he had already spent

Moreover, the Court was not prepared to accept that he had spent so little time in Turkey that, at the time when he was returned to that country, he no longer had any social or cultural (including linguistic

    The applicant, thus, spent nine months and twenty-two days in pre-trial detention (see paragraphs 1-7 above). 9.

She asserted that P.A.P. had been violent towards her before, in 2018, when, during P.A.P.’s visit from the United States of America where he lived since 2017, the applicants had spent summer holidays

On 19   July 2022 the applicant was released from the hospital and taken – handcuffed and on leash – to a police station, where he spent several hours in a short-term detention.

effectuerait un défilé selon le trajet déterminé par la municipalité de Bonvillers et que celle-ci composée de 18 personnes en tenue blanche, se déplacerait par rang de trois, suivie des familles et des spectateurs

D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 290 QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS SELON LESQUELLES LES EXPLOITANTS D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES COMPORTANT UN PRIX D'ENTREE DOIVENT DELIVRER A CHAQUE SPECTATEUR

commun des contrats, destinées à permettre à la personne publique contractante de faire respecter l'intérêt général, au regard notamment des impératifs de sécurité des usagers de la route et des spectateurs

avertissement ainsi rédigé : "Ce film, qui enchaîne sans interruption des scènes de sexe d'une crudité appuyée et des images d'une particulière violence, peut profondément perturber certains des spectateurs

contesté que cette parcelle est affectée au service public communal d'activités sportives et de loisirs en tant que parc de stationnement à l'usage des utilisateurs des équipements sportifs ou des spectateurs

Le fait d'assister en simple spectateur à des réunions ne peut valoir commencement d'exécution du contrat de travail, qui implique la mise en situation réelle de l'exercice de ses fonctions de directeur

, que la société La Quinoléine avait commis une imprudence en engageant les exploitants à opérer un mélange d'un maniement dangereux avec l'accord d'un de ses ingénieurs qui n'aurait pu rester un spectateur

.- Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () / e

She also spent money on it to have it repaired.

In that connection, the Court observed that the Government had failed to take even the most rudimentary investigative steps such as searching for the bullet, weapon or spent cartridge and locating eyewitnesses

S.Š. repeated his testimony in court, but two other inmates, who had spent time with them in the same room at the prison hospital, did not support his evidence.

géopolitique particulièrement tendu depuis l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 sont susceptibles de présenter de graves troubles à l'ordre public et d'atteinte à la sécurité des spectateurs

important de membres de forces de l'ordre mobilisés à l'occasion du match se déroulant au Stade de France, le rassemblement objet du litige présenterait un risque particulier au regard de la sécurité des spectateurs