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MERIEN Zone Industrielle des Perrouins 53100 MAYENNE représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Stéphane X... ... ... 53440 BELGEARD présent,

Stéphane A, demeurant ... ; M.

Marc D..., domicilié [...]                                       , 5°/ Mme Stéphanie E..., domiciliée [...

Stéphane Z..., 5 / M. Janusz A..., demeurant tous trois ..., 6 / M.

6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...

In the present case, as the applicant has not made full use of the judicial mechanism of the coercive fine, the Court will not speculate as to its amount and, therefore, will not make an award under this

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

participation simultanée aux faits eux-mêmes, et ne recouvre pas tous les modes de complicité punissable ; qu'il résulte de l'arrêt de renvoi que l'autre éventuel participant au viol n'aurait pu être que Stéphane

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nesi, conseillers référendaires, M.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [M] [A] [K] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (VAR) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

Stéphane A..., domicilié [...]                                 , 4°/ à M.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

.-23400 BOURGANEUF représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2009 par le JUGE

n'avait jamais, au cours de l'instruction, été confronté avec ses accusateurs malgré ses demandes réitérées à cette fin, qu'il n'avait pu non plus obtenir l'audition de témoins à décharge tels que Stéphane

E..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure, Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel

Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / de M.