Some of their claims being rejected, the applicants were to pay half of the costs of the proceedings. None of the parties appealed.

des Noires halles à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que la société La Halle vêtements

conteste pas l'impossibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de procéder à l'achat de leur billet d'entrée, en raison de la situation surélevée du guichet ainsi que d'accéder au hall

motifs qu' "il résulte de l'enquête de police que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet Les Halles

il résultait de l'information judiciaire, notamment de différents procès-verbaux de septembre 1990 que l'assemblée au cours de laquelle les propos diffamatoires ont été proférés avait eu lieu dans le hall

concernait un vasistas métallique, et non un vasistas en bois, et qu'il avait entraîné le remplacement de l'ensemble des vasistas métalliques équipant le dispensaire, dont la plupart se trouvaient dans le hall

précisait expressément que le lot n° 33 était composé de deux grands bureaux, situés dans la partie est du bâtiment D -côté parc, délimité par le lot n° 34- parc qui lui sera attaché - et les parties sur le hall

SA CHARGE ET QUE LE JUGEMENT, DONT LA COPROPRIETE DEMANDAIT CONFIRMATION, S'EN APPROPRIANT AINSI LES MOTIFS, AURAIT CONSTATE, D'UNE PART, QU'AUCUN PRODUIT INFLAMMABLE N'AURAIT ETE ENTREPOSE DANS LE HALL

n'incombe pas à Citya Les Halles Immobilier mais au locataire, M.

Vernusson une parcelle de terrain à bâtir selon acte du 17 juillet 1998, aux termes duquel "le propriétaire du terrain s'engage à participer aux charges liées aux dépenses communes d'exploitation de la halle

Compte tenu de ce qui vient d'être énoncé, la société Hall Expo prétend valablement au versement de la somme de 60 012 euros HT.

procédures fiscales ; - les rehaussements d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés dès lors que les factures émises par les trois sociétés Charopro, Halo

THUNE                 Sir   Basil HALL               

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THUNE                 Sir   Basil HALL               

THUNE                 Sir   Basil HALL               

THUNE                 Sir   Basil HALL