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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf4

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Edouard GUIGNARD, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal actuellement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9b

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

né le 28 Août 1942 à HAUSSEZ (76440) Demeurant ... 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X

6253cb2ebd3db21cbdd8d078

Appel

11 février 2009

11 février 2009

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Borde Haute 31280 DREMIL LAFAGE représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa76

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

d'Administration actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f6

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

né le 22 Mars 1959 à BREST (29200) de nationalité française cuisinier demeurant... ... 33230 COUTRAS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires

Source officielle
CC

comm

6137215bcd580146773f3177

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

(Seine-Maritime) et chez la société Taconet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... au Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2è chambre

Source officielle
CC

civ2

607940f89ba5988459c3fcd0

Cassation

24 mai 1971

24 mai 1971

CARACTERISER LA VOLONTE DE L'APPELANT DE RENONCER AU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION ; QU'ELLE N'AURAIT PU AFFIRMER QUE LA PROCEDURE ETAIT EN ETAT SANS DENATURER LES MEMES CONCLUSIONS DE L'APPELANT, TANDANT

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour l'installation de deux fausses cheminées avec dissimulation de trois antennes-relais sur un terrain situé 8 rue Moquin Tandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2df

Appel

27 février 2012

27 février 2012

demeurant tous deux :... 46300 ROUFFILHAC assistés de la SCP TANDONNET Henri, avocats postulants inscrits au barreau d'AGEN, et de la Me Philippe MERCADIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER, avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731c

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

du vingt sept Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges Jean X... représenté par la SCP Henri TANDONNET

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203839_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune d'Auradou, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e2

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sarah X... divorcée BARBIERI née le 26 Juin 1935 à ZARAGOSA ESPAGNE Demeurant 45 avenue Ténérèze 32800 EAUZE représentée par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85747

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

MININ prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA MICHELON 47200 MARMANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me FAURIE,

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862de

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sylvaine Solange X... veuve Y... née le 09 Septembre 1950 à CHATEAUROUX (05380) Demeurant 92 Rue de Varenne 75007 PARIS représentée par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862df

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... divorcée Y... née le 15 Août 1948 à LAC ST JEAN (QUEBEC) CANADA 50, Rue Paulin Régnier 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86446

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Familiales rendu par le Tribunal de Grande Instance MARMANDE, décision attaquée en date du 12 Mars 2002, enregistrée sous le n 01/722 D'une part, ET : Madame Anny Y... épouse X... représentée par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670b

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

A... ensemble représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 28 Février 2001 D'une part, ET : S.A CREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86867

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 6 place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

é de représentante légale de sa fille mineure Andréac/Serge Z

6253c8e4bd3db21cbdd868de

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

Mademoiselle Andréa X... représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de Me Jérome SOLLIER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699c

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

VIANDES (G.L.V.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue Blaise Pascal - Abattoirs Lons 64140 BILLERE représentée par Me TANDONNET

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