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2 357 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401256_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la société Contet Bourotte et la société Allianz Iard, son assureur, représentées par Me Thiebaut, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edaa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance de référé du 21 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert [J]

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02baf

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Statuant par jugement en date du 10 juillet 2008, cette juridiction ordonne une mesure d'expertise confiée à [Z] [R], aux frais avancés de [M] [P].

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean Q..., ingénieur et parachutiste professionnel, expert près la cour d'appel de Toulouse, rendait un pré-rapport d'expertise, le 18 mai 2010, dans lequel il estimait que le matériel de saut n'était

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e6681ed727f2a3eda3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et rendue par Madame Charlotte THIBAUD, Juge statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Reine TCHICAYA

Source officielle
CA

10e Chambre

603704a600daba9f69a0e46a

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Elle présentait des brûlures au 2ème et 3ème degré sur 43% du corps et l'expert rattache son décès à celles-ci.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les opérations d'expertise ont été étendues à de nouvelles parties.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea132

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DREVET à Me Franck GHIGO à Tribunal Judiciaire de Grasse le le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

JB CONSTRUCTIONS 5 à 9 rue des Fougères Ormeau de Pied Parc Atlantique 17100 SAINTES représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[S] [Z] aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUT & JUSTON. Il soutient : -que M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c51217cad6c01649c8

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la nullité du rapport d’expertise La société Veolia IDF fait valoir qu’aux termes de sa note aux parties n°6 du 19 octobre 2020, l’expert judiciaire a autorisé la déconstruction de l’immeuble sis

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4435

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26e44d8282bb8cb438a7

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 27 novembre 2012.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616355d0bf1fa7f870d29fd0

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Un expert, M. [D], a été désigné par ordonnance de référé en date du 20 février 2008 et a déposé son rapport le 8 novembre 2008.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d71

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [N] Pris en sa qualité de Liquidateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300234

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Y... , Olivier X..., Stéphane M..., Raynald Y..., Thibaut Z... et Valérie A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                      , défenderesses à la cassation

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9fe5d80f0008c2e69a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

barreau de NICE (avocat plaidant) Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 34] (MAROC), demeurant [Adresse 14] - CANADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58840cd0f0b3d010659

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9187e9a46d1f5a766256

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’azur soit associée aux opérations d’expertise en cours susvisées.  

Source officielle

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