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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401256_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la société Contet Bourotte et la société Allianz Iard, son assureur, représentées par Me Thiebaut, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edaa
4 juillet 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance de référé du 21 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert [J]
3e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02baf
14 décembre 2017
Statuant par jugement en date du 10 juillet 2008, cette juridiction ordonne une mesure d'expertise confiée à [Z] [R], aux frais avancés de [M] [P].
cr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Jean Q..., ingénieur et parachutiste professionnel, expert près la cour d'appel de Toulouse, rendait un pré-rapport d'expertise, le 18 mai 2010, dans lequel il estimait que le matériel de saut n'était
Chambre 6/Section 4
68e403e6681ed727f2a3eda3
6 octobre 2025
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et rendue par Madame Charlotte THIBAUD, Juge statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Reine TCHICAYA
10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
Elle présentait des brûlures au 2ème et 3ème degré sur 43% du corps et l'expert rattache son décès à celles-ci.
Chambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
Les opérations d'expertise ont été étendues à de nouvelles parties.
677d8ef6b032d83cfd3ea132
7 janvier 2025
DREVET à Me Franck GHIGO à Tribunal Judiciaire de Grasse le le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913a
20 décembre 2006
JB CONSTRUCTIONS 5 à 9 rue des Fougères Ormeau de Pied Parc Atlantique 17100 SAINTES représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat au barreau
Chambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
[S] [Z] aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUT & JUSTON. Il soutient : -que M.
1re Chambre B
616243c51217cad6c01649c8
10 avril 2014
10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
Sur la nullité du rapport d’expertise La société Veolia IDF fait valoir qu’aux termes de sa note aux parties n°6 du 19 octobre 2020, l’expert judiciaire a autorisé la déconstruction de l’immeuble sis
Référés
68e7a52e033cf481c39a4435
7 octobre 2025
devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert
Chambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 27 novembre 2012.
11e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fd0
13 mai 2011
Un expert, M. [D], a été désigné par ordonnance de référé en date du 20 février 2008 et a déposé son rapport le 8 novembre 2008.
8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d71
12 juin 2014
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [N] Pris en sa qualité de Liquidateur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300234
15 mars 2018
Y... , Olivier X..., Stéphane M..., Raynald Y..., Thibaut Z... et Valérie A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation
Chambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
barreau de NICE (avocat plaidant) Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 34] (MAROC), demeurant [Adresse 14] - CANADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
1ère chambre - Référés
689ba58840cd0f0b3d010659
2 octobre 2024
; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs
679a9187e9a46d1f5a766256
9 janvier 2025
d’azur soit associée aux opérations d’expertise en cours susvisées.
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