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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
17 avril 2008
Monsieur Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88950
13 octobre 2006
13 octobre 2006
La Cour ne trouve pas dans ces éléments la preuve de difficultés économiques persistantes justifiant la nécessité de procéder au licenciement pour motif économique de Monsieur Thierry X....
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa45b
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Thierry Gautier Sponsoring, société à
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080f0
17 novembre 1999
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Thiérar investissement, venant aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2205765_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Thierry, - et les observations de Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01368
8 juin 2011
8 juin 2011
Thierry Y..., administrateur et cadre dirigeant de la société, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Suivant conclusions déposées et notifiées le 13 octobre 2017 par le RPVA, Monsieur Thierry X..., appelant, demande à la cour, sur le fondement des dispositions de la loi du 6 juillet 1989, des dispositions
Source officielleCour d'Appel
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X
6253cc79bd3db21cbdd90324
1 mars 2013
1 mars 2013
AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ Monsieur Thierry X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101133
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Thierry X... devait une récompense de 51 641,74 € au titre de la SCI Sainte Colombe ; AUX MOTIFS QUE cette société civile immobilière, créée le 5 octobre 1979 soit en cours de mariage, a réuni Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd73
4 mai 2011
4 mai 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01947 AFFAIRE : Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2f
3 décembre 2008
3 décembre 2008
au répertoire général : 07/20356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03532 APPELANT Monsieur Thierry X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00208
18 janvier 2018
18 janvier 2018
COMM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190
4 février 2009
4 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201031
26 mai 2011
26 mai 2011
fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille onze.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100442_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Thiery soutient que : - le plan d'aménagement 2019 - 2039 de la forêt communale de Thiery n'a pas été adopté en conseil municipal ; - la commune n'est pas redevable de la somme mise à
Source officiellecr
61372699cd58014677426e8c
18 janvier 2006
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d116
5 mars 2009
5 mars 2009
assistée de Me Laurence GERARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ******************* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2009 en audience publique, la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielleciv1
6137233acd58014677407133
15 juillet 1999
15 juillet 1999
annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officiellePage 37 sur 1319