autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 10 février 1989 présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme A... et du syndicat CFDT santé sociaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Présence

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie industrielle d'application thermique, de la SCP Tiffreau, avocat de la Région des Pays de Loire

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Nielsen Services France et Askell, après débats en l'audience

Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Badi, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Internationale de Pêche, de Me Vuitton, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Joly X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 7 mai 1999, par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin aux fins de

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Gertrude, - les conclusions de M.

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance ; 2°) de condamner solidairement l'université des Antilles et le centre hospitalier

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Quincy-Voisins la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, son avocat, au titre des articles

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Fresnay agricole, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat