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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'affaire entre : Monsieur [O] [I] né le 5 juin 1972 à [Localité 5] (91) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORNEVIN-COLLET, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbabff

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Fiscal Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE N° SIRET : 391 128 378 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Valérie BLANDEAU du PARTNERSHIPS PINSENT MASONS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, Plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428e553798000884706f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

réaliser seule ce travail, alors la, il se mettait en colère, n'hésitant pas parfois à me crier dessus pour me stresser et me déstabiliser, ensuite subitement il se calmait et il me disait : " bon je vais

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

exemple, il avait été constaté par le conseil syndical que vous aviez acheté, sur le compte de la copropriété, des produits à usage personnel auprès de la Quincaillerie Aixoise, constat qui vous avez valu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5598361df277dc598c3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il résulte de ce qui précède que votre attitude est totalement incompatible avec la nature de vos fonctions, votre niveau de responsabilité, votre poste, l'exemplarité dont vous devez faire preuve, et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

médicale depuis que je suis chez vous vous ne me l'avez jamais fait passer à part là récemment ce qui est inadmissible' »' « où est-ce qu'on se verra devant la justice pour ce qui m'est du à ce jour je vais

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vous devez impérativement conduire votre car avec la carte conducteur insérée. Lors de l'entretien vous nous informez que vous vous excusez.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Comme spécifié lors de votre entretien, nous vous rappelons que votre contrat de travail stipule que vous devez respecter le règlement intérieur et celui-ci indique que tout acte contraire à la discipline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d88

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X], loin de venir en soutien du salarié, a uniquement rappelé dans une mise au point que « contrairement à ce qu'a pu vous dire [L] ce sont 'mes consignes' que vous devez respecter, notamment sur le port

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Troisièmement, en qualité de chef d'entreprise et d'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos employés et donc la mienne. Je ne vois pas en quoi dans votre attitude cela a été le cas.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

travail': «'Par ce courrier, je souhaite et je suis dans l'obligation de vous faire part de graves dérives qui se produisent au sein de notre «'Groupe CIC'» notamment dans la «'Direction du Secteur VAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02347

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105d2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Je vais lui confier dans l'immédiat la charge de diriger les travaux du Copil Notations ISR pour aboutir rapidement à un satisfecit sur le reporting extra financier, celle d'établir avec Bâle une relation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vous êtes alors entré dans une colère noire en nous hurlant dessus, à plusieurs reprises : « sortez de là où je vais vous emplâtrer.''

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Je vais aller consulter mon médecin(...)»

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

N... produit notamment une attestation de Mme K... indiquant : « quand j'ai annoncé ma grossesse en septembre 2013 (...) il [le directeur de l'association bâtiment conseil débarcadère] a précisé « il va

Source officielle

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DEMEURES & VIGNOBLES SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, MEDEVILLE, Anne-Valérie, Laurence, DEVEZE

SIREN 444369680GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/05/2011

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