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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495b4
3 juillet 2024
l'affaire entre : Monsieur [O] [I] né le 5 juin 1972 à [Localité 5] (91) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORNEVIN-COLLET, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbabff
7 avril 2025
Fiscal Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE N° SIRET : 391 128 378 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Valérie BLANDEAU du PARTNERSHIPS PINSENT MASONS
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, Plaidant
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
réaliser seule ce travail, alors la, il se mettait en colère, n'hésitant pas parfois à me crier dessus pour me stresser et me déstabiliser, ensuite subitement il se calmait et il me disait : " bon je vais
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
exemple, il avait été constaté par le conseil syndical que vous aviez acheté, sur le compte de la copropriété, des produits à usage personnel auprès de la Quincaillerie Aixoise, constat qui vous avez valu
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a5
25 juillet 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie
5ème chambre sociale PH
625fa5598361df277dc598c3
19 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que votre attitude est totalement incompatible avec la nature de vos fonctions, votre niveau de responsabilité, votre poste, l'exemplarité dont vous devez faire preuve, et
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
médicale depuis que je suis chez vous vous ne me l'avez jamais fait passer à part là récemment ce qui est inadmissible' »' « où est-ce qu'on se verra devant la justice pour ce qui m'est du à ce jour je vais
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
Vous devez impérativement conduire votre car avec la carte conducteur insérée. Lors de l'entretien vous nous informez que vous vous excusez.
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
Comme spécifié lors de votre entretien, nous vous rappelons que votre contrat de travail stipule que vous devez respecter le règlement intérieur et celui-ci indique que tout acte contraire à la discipline
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d88
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Ch. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a8
10 avril 2025
[X], loin de venir en soutien du salarié, a uniquement rappelé dans une mise au point que « contrairement à ce qu'a pu vous dire [L] ce sont 'mes consignes' que vous devez respecter, notamment sur le port
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
Troisièmement, en qualité de chef d'entreprise et d'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos employés et donc la mienne. Je ne vois pas en quoi dans votre attitude cela a été le cas.
67f9f707190d73a10ce27e5c
11 avril 2025
travail': «'Par ce courrier, je souhaite et je suis dans l'obligation de vous faire part de graves dérives qui se produisent au sein de notre «'Groupe CIC'» notamment dans la «'Direction du Secteur VAR
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02347
14 décembre 2016
Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
Je vais lui confier dans l'immédiat la charge de diriger les travaux du Copil Notations ISR pour aboutir rapidement à un satisfecit sur le reporting extra financier, celle d'établir avec Bâle une relation
4eme Chambre Section 2
625baea544cde4277d1bd70d
15 avril 2022
Vous êtes alors entré dans une colère noire en nous hurlant dessus, à plusieurs reprises : « sortez de là où je vais vous emplâtrer.''
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
Je vais aller consulter mon médecin(...)»
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794
15 mai 2019
N... produit notamment une attestation de Mme K... indiquant : « quand j'ai annoncé ma grossesse en septembre 2013 (...) il [le directeur de l'association bâtiment conseil débarcadère] a précisé « il va
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DEMEURES & VIGNOBLES SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, MEDEVILLE, Anne-Valérie, Laurence, DEVEZE
02/05/2011
Voir →