d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours l'a informé du refus opposé à sa demande de validation des acquis de l'expérience (VAE

de la violation des articles 4-VI de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée par l'article 14 de la loi du 15 juin 2000, 171, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Jet Paris, dont le siège est bât 290 Orly Frêt à Orly Aérogare (Val-de-Marne

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fayolle et fils, dont le siège social est sis avenue Kellermann, à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit : 1 / du Comité d'entreprise Euro Disney, dont le siège est Bâtiment le Centre, BP. 100, 77777 Marne-la-Vallée

représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

de transport et des premiers remboursements de la société Natalys, Mme X... était tenue d'utiliser sa voiture pour se rendre à l'aéroport de Strasbourg, prendre un vol suffisamment tôt, utiliser Orly Val

le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Gordan, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 mars 2000, qui a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, complicité de tentative de meurtre en

A, - et les observations de Me Spitz, représentant le CHI Fondation Vallée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marcel Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de : 1°/ la compagnie Préservatrice

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Melun et dirigée contre l'arrêté du préfet du Val-de-Marne ordonnant

(Seine-Maritime), et actuellement Parc d'Activité, route des Lacs, BP 328, Le Val de Reuil (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

T... coupable de menace de mort réitérée sur sa fille pour avoir déclaré « Je vais te crever, tu me pourris la vie, je vais te crever » lorsque la tenue de l'unique propos menaçant « je vais te crever

X... avait fait valoir devant la cour d'appel que la production par l'expert des lettres de VAG avait été tardive et ne lui avait pas permis d'en débattre valablement; qu'en se bornant à énoncer que M.

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...