de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole

Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Britannia, Bâtiment A 20 boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Valérie

BPI FRANCE FINANCEMENT [Adresse 19] [Localité 49] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: A0377 , Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats

DBVW-V-B7J-IOAY Décision déférée à la cour : 05 Décembre 2024 par le juge de la mise en état de Strasbourg APPELANTE : Madame [W] [D] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Valérie

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 05/07248 APPELANTS Madame Nicole

(Nord), 10°/ de Mme Elisabeth XJ..., demeurant à Ennevelin (Nord), ..., 11°/ de Mme Valérie AB..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°/ de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Francis Z..., délégué syndical CGC, demeurant au siège de l'ASSEDIC, ... (12ème), 2°) Madame Nicole

(Haute-Garonne), 3°) Mme Nicole Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), agissant toutes trois en leur qualité d'héritières de M.

social est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société RVM Réalisations de véhicules modulaires, société anonyme, dont le siège social est : 26240 La Motte de Galaude-Saint-Vallier

Etait également entendu un autre camarade de Valérie Z..., M.

Etait également entendu un autre camarade de Valérie E..., M.

d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B), au profit : 1 ) de la société Transports Comti, société anonyme, dont le siège social est sise Sogaris 218, à Rungis (Val-de-Marne

Z...[...] , 2°/ Mme Nicole A..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Sonia FFFFF... , domiciliée [...] , 4°/ Mme Karine B..., domiciliée [...] , 5°/ M.

GENERALI IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Juin 2022, Nous, Nicole GIRONA

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

MINUTE N° 241/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.