Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Aubouin, président ; Madame Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Zakine, M. Ferrieu, M. Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, M.

liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence RVA Renaud-Vignaud

Mme B est propriétaire d'un local au sous-sol d'une maison, située au 7 rue des Cactus à Vigneux-sur-Seine.

sur le revenu au motif que la plus-value résultant de la vente, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, de l'immeuble sur cour acheté en 1975 par la société civile immobilière (SCI) Charonne Vignoles

Bernard O..., demeurant à Urx (Landes), maison "Vignau", 20°/ M. Bernard E..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Pehechenia", quartier Arrauntz, 21°/ M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole Vignobles C et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vignola, conseil de M.

ERA VIGNON IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.

[N] la somme de 7 757,81 euros en réparation du préjudice patrimonial de manque à gagner engendré par le défaut d'entretien du vignoble, - sursis à statuer sur le montant du bail et de la majoration

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

[Z] [X] Représentant : Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A. [Adresse 1] INTIMEE Le quatre Avril deux mille vingt quatre Nous, S.

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., F..., A..., X..., G..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.