avocat au barreau de STRASBOURG, ayant été dispensé de comparaître DEFENDEUR : CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,218 Boulevard Pierre Boulle

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [K] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

[O] la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de jouissance d'une boîte aux lettres, - débouté M.

immédiatement après le coup de feu, il a été soumis à l'éthylomètre lequel n'a pas révélé de trace d'alcool ; qu'ainsi, en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à se fonder sur le comportement violent

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

appartements, le même type d'aménagement, à savoir pour le lot n°102 la création de cinq studios, équipés chacun d'un évier, d'un lavabo, d'un WC et d'une douche, et desservis par un couloir commun au bout

Deux pièces produites par la société FONDASOL viennent étayer ce grief : - un compte rendu de la réunion du 20 novembre 2008 à laquelle participaient des représentants du Conseil Général maître de l'ouvrage

en tous points à celui également décrit par la famille Piquet, notamment en ce qui concerne les séances de désenvoûtement (épandage de sel, utilisation d'un pendule constitué par une chaîne en or au bout

. ; - au bout de 24 mois, IVECO France s'engageait à reprendre les camions par l'intermédiaire de la S.A.S.

; En ce qui concerne la décision de rejet de son recours gracieux : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - la décision initiale du 7 juin 2021 est illégale pour les motifs qui viennent

société d'exploitation éolienne de Beaulieu a sollicité, le 6 juillet 2016, une autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes d'une hauteur de 180 mètres en bout

lorsqu'elle était affectée à Sainte-Foy-L'Argentière du fait du défaut de disponibilité de son inspecteur au cours de l'année scolaire 2018-2019 ; les lignes directrices de gestion du ministère ne viennent

barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 6], agissant par son syndic la SARL AGESTIS [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE

au 22 novembre 2017, Madame [V] [Z] a été prise en charge au sein du service de médecine interne de l'HÔPITAL D'[Localité 19], la patiente indiquant qu’elle se trouvait alors dans l’impossibilité de bouger

ressortait pas des énonciations du procès-verbal de signification dressé le 26 novembre 2009 que l'huissier de justice avait accompli les diligences nécessaires pour vérifier s'il n'y avait pas une boîte

.-30300 JONQUIERES ST VINCENT comparante en personne APPELANTE d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : POLE EMPLOI dont le siège social est Rive

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 février 2013), que Mme X... a été engagée le 18 février 1993 par la Mutualité de la Haute-Vienne, aux droits de laquelle vient