Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Youssef E..., s'opposant à ce qu'il soit passé outre à l'audition du témoin M. G...

La SARL Européenne Athéna fait valoir que Mme [L] a lourdement manqué à son obligation d'entretien du logement et a entraîné de son fait la dégradation du bien loué.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il mentionne également les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé et permet à son destinataire de comprendre les motifs de la mesure d'éloignement prise à son encontre.

Par arrêté du 15 avril 2024 et non pas du 5 avril ou du 2 mai 2024 comme indiqué dans les écritures de son conseil, le préfet de police a obligé M.

L'arrêt sera prononcé par défaut à son égard.

E..., représentés par Me Youlou, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours contre les

Il a sollicité, le 5 avril 2019, le renouvellement de son certificat de résidence mention " étudiant ".

D et à son état de santé.

B..., né le 9 janvier 2011, et Youssef B..., né le 24 juin 2017.

Il a sollicité, le 15 avril 2019, le renouvellement de son titre de séjour.

un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et, s'agissant de la seconde demande présentée sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative sous

SOC.

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

A justifie d'une résidence habituelle en France depuis son entrée sur le territoire seulement en septembre 2017. Si M.

V. qui verbalise la saleté de la chambre de son père. Par ailleurs, il est également souligné la saleté du sous-sol, des escaliers.

B... se prévaut de sa présence en France depuis août 2022 ainsi que de son activité de professeur de danse au sein de l’école qu’il a créée et dirige.

Il soutient que : Sur l’arrêté dans son ensemble : l’arrêté contesté est entaché d’incompétence ; il est entaché d’une insuffisance de motivation ; il méconnait les dispositions de la directive