solidum la FFME et l'assureur à payer certaines sommes à M.

Pour les salariés dont les absences ont excédé les jours d'absence pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise, dans la limite fixée pour la catégorie

à payer à Madame Y... la somme de 11.001,96 euros de dommages et intérêts au taux légal à compter de la décision et de l'avoir condamné à payer à la société Axa France Iard la somme de 2.316 euros avec

détermination des besoins et des ressources, le juge doit prendre en considération notamment le patrimoine des époux, tant en capital qu'en revenu ; que l'indemnité perçue par l'un des époux à la suite d'un accident

par la Compagnie des Français de l'Afrique Occidentale qui lui avait attribué un logement et une voiture dans le cadre de son travail à Abuja au Nigéria, qu'elle vivait donc dans ce pays de manière stable

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du moyen principal, pris en ses quatre branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un accident

La CIVI a déclaré sa demande irrecevable, au motif que l'article 706-3 du code de procédure pénale excluait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation survenus dans un autre pays de l'Union

Suite à l'accident, Monsieur [U] [I] s'est retrouvé dans le coma et, par suite, est décédé le [Date décès 1] 2024.

La caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées n’a pas constitué avocat mais a fait parvenir au tribunal ses débours.

violation des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code Civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences de l'accident

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et au titre d'indemnité

[J] a été victime le 1er mars 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé aux Pays-Bas. 2. M.

[L] [J] la somme de 50 000,00 euros pour omission de déclaration de l'accident du travail Condamner la société [1] à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), le 22 mars 2008, [R] [F] a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Matmut

La déclaration d'accident du travail est ainsi remplie : Date et heure de l'accident : 3 janvier 2023 à 5h30 Activité de la victime lors de l'accident et nature de l'accident : «'Le salarié déclare

son préjudice de jouissance, - condamner Monsieur [A] à payer à la GMF la somme de 5 373,04 euros au titre des frais de réparation du véhicule et d’expertise, - condamner Monsieur [A] à payer à Monsieur

prestations que dans la mesure où elles dépassent les indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur selon le droit commun ; qu'en cas de pluralité d'ayants droit de la victime d'un accident

paiement d'une provision, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai ; Attendu que, pour condamner les sociétés Ghestem Centre, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à payer

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande en condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire au titre du complément accident du travail

du coût de remplacement des poteaux et câbles endommagés par l'accident sans rechercher, comme elle y était invitée, si indépendamment de la survenance de l'accident, la société RTE n'allait pas procéder