sa constitution ; "aux motifs que "le tribunal a exactement caractérisé le fait que la mention que Jacques Y... reconnaît avoir porté à la place de Jean-Marie Z... le 23 mars 2001 sur la fiche "admission

énumération renforce bien évidemment l'amalgame opéré, le " néo-nazisme " apparaissant comme une facette supplémentaire de cet environnement ; que l'auteur de l'article prête à Philippe De Y... une adhésion

avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 4 février 2013, saisi un tribunal de grande instance pour obtenir la régularisation de l'adhésion

1°) alors que dans leurs écritures d'appel, les parties civiles reprochaient à la MSA de les avoir affiliées au régime de protection sociale des exploitants agricoles du seul fait de leur demande d'adhésion

de l'ensemble des unions, et le directeur de l'ACOSS est chargé d'établir cette convention et de recevoir les adhésions ; que ce texte n'a pas pour objet, ni pour effet, d'exiger du directeur de l'ACOSS

travail ; 3 ) que la contestation portait uniquement sur le caractère suffisant du nombre d'adhérents à l'organisation CFE-CGC/ADP au sein du premier collège et non sur l'existence même des (60) adhésions

page 11), qui faisait valoir que le prêt litigieux était antérieur à l'accident du 2 mars 1999 et produisait, à cet égard, d'une part, un courrier du Crédit Agricole faisant référence à une demande d'adhésion

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que l'URSSAF fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'adhésion

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

faite par la société Fougerolle le 9 juillet 1997, alors, selon le moyen, que la seule mention d'une créance dont la cour d'appel n'a pas par ailleurs constaté qu'elle fût accompagnée d'une demande d'admission

114, 649 et 680 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d'appel déposées au greffe de la cour d'appel le 6 juillet 1999, la caisse avait fait valoir qu'il résultait de l'admission

pris de la violation des articles 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a dit y avoir lieu à non-admission

d'obtenir la réparation de ses préjudices ; que le juge-commissaire a « donné acte de la procédure en cours » ; Attendu que la société NRS fait grief à l'arrêt, d'abord, de ne rejeter la demande d'admission

X..., que la seule admission de la créance du Crédit logement au passif de la liquidation judiciaire ne constituait pas un titre exécutoire, la cour d'appel a violé les articles L. 311-12-1 du Code de

conclusions, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) subsidiairement, que la cour d'appel a méconnu sa mission et l'étendue de ses pouvoirs en rejetant la demande d'admission

Mme Y... reproche au premier arrêt attaqué (Reims, 8 avril 1997, n° 349), statuant après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 7 janvier 1986, de l'avoir déboutée de sa demande d'admission

Y... et revêtu de l'autorité de la chose jugée, dans le même temps qu'il constatait l'impossibilité d'établir un plan d'apurement des dettes, avait déclaré fondée la demande de celle-ci en admission de

déclaration de créance est sans portée juridique ; qu'en décidant que la créance de l'ex-épouse devait être admise non seulement pour la somme de 31 618,39 francs dont elle requérait expressément l'admission