VILLE NOMBRE DE POSTES Secrétariat général Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1 Total COP/ A services de l'Etat 1 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs adjoints

Article L2511-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'arrondissement désigne également en son sein, parmi les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement, un ou plusieurs adjoints.

Article 2

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De la même façon, le directeur, le directeur adjoint ou l'inspecteur du travail, chef du service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt chargé de la mise en oeuvre de la politique sociale agricole, peut confier une délégation de

Article 1

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de la forêt, le directeur du travail, chef du service de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la mise en oeuvre de la politique sociale agricole, peut confier une délégation de signature à l'un de ses adjoints

Article 1

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L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement

Article 4

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Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Inspecteur général du tourisme 1er échelon (1) 1015 Inspecteur

Article 2

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Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement

Article R5312-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

Code des transports

Le ministre chargé des ports maritimes désigne un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime et un commissaire du Gouvernement adjoint.

LEGIARTI000036243107

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CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES 2018 2019 2020 Corps des officiers de port adjoint

Article 10

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Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.

Article 2

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Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.

Article 13

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Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.

Article 15-1

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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

Article 2

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Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur :

Article 3

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Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.

Article R3411-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.

Article D4261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Article 1

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En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.

Article 51

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L'astreinte concerne les agents des trois corps actifs, les personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) et les contractuels à l'exception des policiers adjoints (ADS) de la police nationale exerçant en régime hebdomadaire.

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