Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 139 résultats pour « administrateur de biens mandataire de la copropriété »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :
Article 3
L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.
Article 2
Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:
Article 8
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :
Article R435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :
Article R3413-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
Article R3416-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article R831-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Article L131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59
L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :
Article L225-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05
Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.
Article R6113-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85
Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :
Article R1803-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :
LEGIARTI000020593923
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE
Article D5134-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73
Les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante délivrent aux étudiantes des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les conditions suivantes : 1° Les médicaments sont délivrés et administrés à titre gratuit aux
Article L511-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54
Lorsque l'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution aboutit à ce que le nombre des membres du conseil devienne inférieur au minimum légal, les administrateurs restants ou le directoire convoquent immédiatement l'assemblée générale
Article 10
Le tribunal d'instance connaît aussi en dernier ressort des contestations relatives tant aux inscriptions et radiations sur les listes électorales qu'à la régularité des élections suivantes : 1° Administrateurs des caisses de secours et de retraite des
Article 131
Les directeurs ou administrateurs de syndicats ou l'union de syndicats qui auront commis des infractions aux dispositions de l'article 57 seront punis d'une amende de 25.000 FF (1).
Article 16
Sont assimilés à des services effectifs dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux : 1° Les services accomplis par les administrateurs territoriaux détachés dans un emploi mentionné à l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
Article 66
Sont déclarés démissionnaires d'office : 1° Les administrateurs titulaires ou suppléants qui, au cours de leur mandat, cesseraient de remplir les conditions requises pour être désignés ; 2° Après avis du conseil d'administration, les administrateurs titulaires
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