COUR DE CASSATION MFM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 16 janvier 2026 CASSATION SANS RENVOI M.

Sur ce point, il relevait notamment des retards dans la fixation des audiences et dans l’adoption des jugements. 11.

   Le 23 octobre 1986, la chambre constituée pour examiner l’affaire s’est dessaisie au profit de la Cour plénière (article 50 du règlement).

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

L’arrêt fut notifié à l’Etat le 9 juillet 1996, date à compter de laquelle courrait le délai pour se pourvoir en cassation devant la Cour des comptes siégeant en formation plénière.

À l’issue de la séance plénière du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Dordogne du 15 mai 2025, le président de ce conseil a pris la décision, le 22 mai 2025, de ne pas traduire le docteur

S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 2 AVRIL 2021 M.

. ; qu'un expert diligenté par l'assemblée plénière des sociétés d'assurances contre les incendies et risques divers avait relevé des traces de gaz-oil domestique en quantité importante sur les échantillons

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 12 mai 2023 Rejet M.

recevabilité de la pétition " au regard des conditions fixées au présent article " et que, dans un délai d'un an à compter de la décision du bureau, " le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière

entre les époux adoptant et l’enfant adoptif à «   une relation naturelle   », ce qui n’était pas possible dans le cas d’adoptions monoparentales, où était absent soit une mère soit un père.

Par arrêts du 27 février 2020, la deuxième chambre civile a ordonné le renvoi de l'examen des pourvois devant l'assemblée plénière.

    En ce qui concerne l’interprétation de cet article, la grande assemblée plénière de la Cour de cassation a harmonisé la jurisprudence par un arrêt du 24 décembre 1973 (1973/4 E., 1973/6 K

Rhin et Moselle", ayant siège à Forbach (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ l'Assemblée plénière

    Le 28 février 2003, la formation plénière du Conseil d'Etat décida que la décision ministérielle n o   A1/Φ5/37652/2107 qui qualifiait la zone où se situait le terrain litigieux comme

), 1102/2007 (formation plénière), 193/2007 (formation plénière) et 1316/2007).

dispositions ne fixent pas d'autre condition à l'admission à l'examen que l'obtention d'une note globale au moins égale à la moyenne, elles n'obligent nullement le président du jury à se borner à faire l'addition

et le dernier jour de la seizième semaine suivant la naissance ou l'adoption. (¿)», d'autre part, que «II.

    Selon les arrêts n os 1505/2005 et 1506/2005 rendus par la formation plénière de la Cour des comptes, l’action en indemnisation fondée sur l’article 105 de la loi d’accompagnement du code