X... engagé par EDF-GDF en qualité d'ouvrier d'entretien au classement GF 3 (groupe fonctionnel), le 2 juillet 1973, puis employé en qualité d'animateur promotion des ventes 2e degré au centre de Pantin

Jean-Claude Z... et Philippe Z... coupables de construction sans permis de construire et d'infraction aux règles du plan d'occupation des sols ; " aux motifs que, par procès-verbal du 7 août 1997, un agent

ne mentionne pas plus, sur la parcelle litigieuse (A339), l'existence de constructions de quelque nature que ce soit ; que les faits ont été constatés par procès-verbal dressé le 18 juillet 2001 par l'agent

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n° 1 du Centre EDF

Jean X..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'EDF-GDF, Service du

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'ingérence ; " aux motifs qu'il est suffisamment établi que des employés de la commune de Punaauia dont Jacques X... est maire, ont édifié

les premiers moyens de cassation, communs aux demandeurs, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les agents

V... en qualité de délégué du personnel (collège cadre titulaire) de l'établissement « Agence d'Entreprise Rhône Alpes Auvergne EDP 1 Rhône » au sein de l'UES Orange ; AUX MOTIFS QUE les articles 3

grilles, indices, à l'avancement et aux primes applicables à ce personnel en vertu de l'accord d'entreprise ou de la convention collective lui étendant le bénéfice de certaines dispositions du statut EDF

grilles, indices, à l'avancement et aux primes applicables à ce personnel en vertu de l'accord d'entreprise ou de la convention collective lui étendant le bénéfice de certaines dispositions du statut EDF

public Electricité de France, de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu que Mme X..., a effectué entre décembre 2000 et février 2002, plusieurs missions d'intérim pour le compte du centre nucléaire EDF

Bernard X..., demeurant Le Vésinet (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de l'EDF, dont le siège social

salariée est une discrimination syndicale, * que son contrat de travail relève des employeurs SA ERDF et SA GRDF et que l'accord du 8 octobre 2009 s'applique conformément au pacte mondial de la SA EDF

[P] peut prétendre, contrairement à ce qu'indique la SA EDF, aux congés payés afférents à cette somme.

[Y] [J] à laquelle Edf a d'ores et déjà communiqué la note du 15 août 1971 relative à la mise à disposition d'une «Cas» d'un agent temporaire, l'accord d'intéressement applicable au sein d'Edf conclu le

Monsieur [QA] a été embauché par la société EDF-GDF, en vertu d'une lette d'embauche prenant effet le 1er septembre 2000, en qualité d'agent stagiaire ouvrier professionnel gaz.

B... une indemnité provisionnelle de 50 000 euros en réparation du dommage corporel causé par l’infraction commise le 5 novembre 2013 par l’agent de la société EDF.

Par courrier du 10 février 2017, la SA EDF a refusé cette demande. Le 3 décembre 2018, M.