, alors, selon le moyen : 1 / que l'acceptation de la chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité ; qu'en se bornant à relever que le retrait effectif de l'élastomère dépassait celui annoncé

établie la volonté de l'auteur de la publicité de favoriser le travail dissimulé ; qu'en se bornant à relever, pour juger que ce délit était susceptible d'être caractérisé, que Mme Q... a passé des annonces

/ que ne commet pas une faute grave le sportif professionnel qui ne se rend pas à une visite médicale organisée à l'initiative du club pour qu'il soit statué sur son aptitude lorsque le club a déjà annoncé

du code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, après avoir déclaré les débats terminés, le président a annoncé

véracité a été contestée par le rédacteur des " Reflets de la Laignes " dans le numéro 1 de cet organe de presse en mars 1999 : " " le maire, conseiller général de Laignes, se fait le plaisir d'annoncer

. ; qu'il appert encore du procès-verbal (p. 6), que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'à 9 h 45, le président a annoncé que l'audience était

il y a même quelques incohérences intellectuelles à considérer le délit d'entrave constitué, à propos des exigences de la direction en matière de mise en sécurité, lorsque précisément une grève est annoncée

commercialisation de l'humus produit en versant aux éleveurs les sommes dues ; que cependant ces promesses ne se réalisaient pas ; que les conditions climatiques en France ne permettaient pas le développement annoncé

Lerebourg ; que celle-ci allait malheurement se révéler désastreuse entre octobre 1980 et le 19 juin 1982, puisqu'elle devait se solder par la perte des trois quarts du capital social ; que la perte annoncée

raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise peut conférer au motif du licenciement du salarié qui refuse de l'accepter un caractère réel et sérieux, c'est à la condition qu'elle soit annoncée

sommairement, l'ensemble des pièces qui lui sont soumises ; qu'en retenant que Mme [C] avait échoué à faire la preuve d'un lien de subordination avec la société Simaralva", sans examiner, même sommairement, l'annonce

lequel est un programme réalisé par les sociétés GOOGLE, qui lui proposera une liste de mots-clés "pertinents" par rapport au texte de l'annonce et aux produits et services dont l'annonceur veut faire

L’article 4.1.4 des conditions générales stipule qu’”aucune réduction de prix ne sera accordée à l’annonceur dans l’hypothèse où il ne diffuserait pas l’intégralité du volume mensuel d’annonces souscrit

03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Périmètre de remembrement - Délimitation selon le plan annoncé à l'arrêté préfectoral.

concernant l'exécution de la décision n° 91-MC-01 du 5 mars 1991 relative à des mesures conservatoires prises à l'encontre de l'Office d'annonces

Direct Annonces de ses clients a pour contrepartie le service consistant à rassembler les annonces publiées par les particuliers, opération distincte de celle de la publication des annonces, et qui justifie

des annonceurs des outils informatiques destinés à modifier la rédaction de ces annonces ou la sélection des mots clés qui permettront de faire apparaître ces annonces lors de l'interrogation du moteur

Paris, de l'agence Arc-en-Ciel diffusion, mandatée par divers commerçants ; que la société ODA n'étant pas payée par la société Arc-en-ciel qui a été mise en liquidation judiciaire, a réclamé aux annonceurs