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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

rémunération variable ; il constate que ces faits sont limités dans le temps et que le demandeur, cadre de haut niveau, à l'expérience des négociations difficiles ; il constate enfin que l'agression antisémite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

personnes déterminées comme représentant un danger en matière sanitaire et de sécurité (24 janvier 2007, Association parti libéral modéré, 24 janvier 2007, 284060, inédite), des propos à connotation antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002131893

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

        The further requests for evidence to prove that the demand for the "Anschluss" of Austria to the German Reich, and the claim that antisemitsm and the fight against

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003594310

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Groups such as the Hungarian Guard also openly express antisemitic views, ... the expression of antisemitic views is currently on the rise in Hungary.” 28.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003362906

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Les affaires précitées auraient certes eu pour objet l’expression d’idées racistes et antisémites véhiculées par l’idéologie nazie, mais les idéologies de nature totalitaire (y compris le bolchevisme symbolisé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

de l’Europe (APCE) c)   Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) d)   Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les crimes de haine antisémites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

employeur produit des attestations indiquant que Monsieur [V] aurait sollicité des collègues pour l'établissement de faux témoignages et qu'il aurait lui-même proféré des propos à caractère antisémite

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603264120efdeb98f050f5aa

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Ils indiquent d'ailleurs que la préparation cutanée préopératoire de l'intervention du 9 avril 2007 a comporté une douche antiseptique la veille et le matin de l'intervention ; l'antibioprophylaxie a été

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202186_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A E font valoir que le CHU de Saint-Etienne n'a pas fourni le protocole d'utilisation des antiseptiques et de gestion des gestes invasifs hors contexte de bloc opératoire, il résulte du rapport d'expertise

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301583_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

titre de frais pharmaceutiques correspondant à la prescription d’antalgiques, d’anxiolytiques en raison de la dépression réactionnelle du requérant, de gabapentine, d’alpha-bloquants de laxatifs et d’antiseptiques

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd3cd17fad53a54cda47a6

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

mesure où il ressort de l'avis du sapiteur que concernant les mesures d'asepsie pré-opératoire le protocole appliqué par l'Hôpital privé Clairval relatif à la prévention du risque infectieux (douche antiseptique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

à une consultation à l'hôpital avec un spécialiste et aux séances de kinésithérapie et, s'agissant de l'hygiène nécessaire à la réalisation des auto-sondages de vessie quotidiens, l'achat de gel antiseptique

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573581296b51ba2b117eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette dernière verse aux débats un devis établi le 13 mars 2019 par la Société EUROTERMITE CAPRICORNE d'un montant de 3.157 € concernant le traitement antitermite du rez-de-chaussé et des combles, le plafond

Source officielle
TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

rubrique " religion " sont " essentiellement Hassan L () ", ancien imam de la mosquée de Raismes ayant fait l'objet, le 29 juillet 2022, d'une expulsion du territoire français en raison de ses discours antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004197598

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

L'intéressé se plaignant de nausées, le médecin lui administra un antiémétique et prescrivit une auscultation par un gastroentérologue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD003668003

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

traitements médicaux spécifiques (des anti-acides gastriques, des anti-inflammatoires, des myorelaxants, des antibiotiques, des antifungiques, des corticoïdes dermatologiques, des antihistaminiques, des antiseptiques

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

descendu sans porter de masque et sans avoir en sa possession le kit COVID, composé d'un feutre permanent, d'un sac plastique refermable zip, d'un paquet essuie-mains 192 feuilles, de lingettes antiseptiques

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

paramédicaux restés à charge et notamment les fournitures de sondes urinaires stériles à usage unique (6 par jour), les produits nécessaires à l’hygiène de la dérivation urinaire cutanée (solution antiseptique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

frais d'accessoires et de solutions médicales, il n'établit toutefois pas, en se bornant à produire une facture de pharmacie du 25 septembre 2021, que les lingettes, lingettes désinfectantes, savons antiseptiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

la présence de cette croix accolée au nom des "Laboratoires [V.]" la présentation de cette composition suggère-t-elle qu’il s’agit du produit pharmaceutique bien connu sous ce nom employé comme antiseptique

Source officielle

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