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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108
31 janvier 2018
31 janvier 2018
rémunération variable ; il constate que ces faits sont limités dans le temps et que le demandeur, cadre de haut niveau, à l'expérience des négociations difficiles ; il constate enfin que l'agression antisémite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121
7 novembre 2023
7 novembre 2023
personnes déterminées comme représentant un danger en matière sanitaire et de sécurité (24 janvier 2007, Association parti libéral modéré, 24 janvier 2007, 284060, inédite), des propos à connotation antisémites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002131893
2 septembre 1994
2 septembre 1994
The further requests for evidence to prove that the demand for the "Anschluss" of Austria to the German Reich, and the claim that antisemitsm and the fight against
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003594310
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Groups such as the Hungarian Guard also openly express antisemitic views, ... the expression of antisemitic views is currently on the rise in Hungary.” 28.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003362906
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Les affaires précitées auraient certes eu pour objet l’expression d’idées racistes et antisémites véhiculées par l’idéologie nazie, mais les idéologies de nature totalitaire (y compris le bolchevisme symbolisé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115
15 mai 2023
15 mai 2023
de l’Europe (APCE) c) Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) d) Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les crimes de haine antisémites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484
19 mai 2021
19 mai 2021
employeur produit des attestations indiquant que Monsieur [V] aurait sollicité des collègues pour l'établissement de faux témoignages et qu'il aurait lui-même proféré des propos à caractère antisémite
Source officielle1ère Chambre C
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13 février 2018
13 février 2018
Ils indiquent d'ailleurs que la préparation cutanée préopératoire de l'intervention du 9 avril 2007 a comporté une douche antiseptique la veille et le matin de l'intervention ; l'antibioprophylaxie a été
Source officielle5ème chambre
DTA_2202186_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A E font valoir que le CHU de Saint-Etienne n'a pas fourni le protocole d'utilisation des antiseptiques et de gestion des gestes invasifs hors contexte de bloc opératoire, il résulte du rapport d'expertise
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301583_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
titre de frais pharmaceutiques correspondant à la prescription d’antalgiques, d’anxiolytiques en raison de la dépression réactionnelle du requérant, de gabapentine, d’alpha-bloquants de laxatifs et d’antiseptiques
Source officielle10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
27 septembre 2018
mesure où il ressort de l'avis du sapiteur que concernant les mesures d'asepsie pré-opératoire le protocole appliqué par l'Hôpital privé Clairval relatif à la prévention du risque infectieux (douche antiseptique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
à une consultation à l'hôpital avec un spécialiste et aux séances de kinésithérapie et, s'agissant de l'hygiène nécessaire à la réalisation des auto-sondages de vessie quotidiens, l'achat de gel antiseptique
Source officiellePPP Contentieux général
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette dernière verse aux débats un devis établi le 13 mars 2019 par la Société EUROTERMITE CAPRICORNE d'un montant de 3.157 € concernant le traitement antitermite du rez-de-chaussé et des combles, le plafond
Source officielleFormation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
rubrique " religion " sont " essentiellement Hassan L () ", ancien imam de la mosquée de Raismes ayant fait l'objet, le 29 juillet 2022, d'une expulsion du territoire français en raison de ses discours antisémites
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004197598
27 novembre 2007
27 novembre 2007
L'intéressé se plaignant de nausées, le médecin lui administra un antiémétique et prescrivit une auscultation par un gastroentérologue.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD003668003
26 juin 2012
26 juin 2012
traitements médicaux spécifiques (des anti-acides gastriques, des anti-inflammatoires, des myorelaxants, des antibiotiques, des antifungiques, des corticoïdes dermatologiques, des antihistaminiques, des antiseptiques
Source officielleChambre Prud'homale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
descendu sans porter de masque et sans avoir en sa possession le kit COVID, composé d'un feutre permanent, d'un sac plastique refermable zip, d'un paquet essuie-mains 192 feuilles, de lingettes antiseptiques
Source officielleChambre 21
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
paramédicaux restés à charge et notamment les fournitures de sondes urinaires stériles à usage unique (6 par jour), les produits nécessaires à l’hygiène de la dérivation urinaire cutanée (solution antiseptique
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
frais d'accessoires et de solutions médicales, il n'établit toutefois pas, en se bornant à produire une facture de pharmacie du 25 septembre 2021, que les lingettes, lingettes désinfectantes, savons antiseptiques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291
15 novembre 1996
15 novembre 1996
la présence de cette croix accolée au nom des "Laboratoires [V.]" la présentation de cette composition suggère-t-elle qu’il s’agit du produit pharmaceutique bien connu sous ce nom employé comme antiseptique
Source officiellePage 37 sur 38