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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e22
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e24
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e26
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e28
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2a
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2c
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2e
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e30
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e32
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e34
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e36
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 14 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e38
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 15 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e3a
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 15 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e3c
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 15 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e3e
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 15 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e40
25 avril 2024
25 avril 2024
La procédure d'appel La société Solocal et la société Solocal group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit par déclaration du 15 avril 2022 enregistrée sous le numéro de procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506987_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 1 du règlement (UE) n°2024/1358 : " Il est créé un système appelé " Eurodac ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00585
16 juin 2015
16 juin 2015
cocontractant, la société Nautech, à écarter l'existence d'un événement constitutif de force majeure pour le GPMM, sans rechercher, comme elle y avait pourtant été invitée par les dernières écritures d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101354
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Z..., à la confirmation de la décision frappée d'appel ; que celui-ci est donc sans intérêt à se prévaloir de la violation du principe de la contradiction ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les époux [U] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel en date du 22 novembre 2022, limité aux chefs du jugement concernant leurs propres demandes.
Source officiellePage 37 sur 23286