CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre un arrêt de la cour d'assises du Gard en date du 28 avril 1987 qui, pour homicide volontaire, a condamné X.

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour en date du 6 août 1986 qui a rejeté une requête en rectification

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de M. B..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 juin 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE AVIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DOUZIEME CHAMBRE, EN DATE DU 21 JUIN 1977, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 février 2001, qui, dans

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, du 24 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 21 mai 1992 qui a déclaré que Patrick X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel,

ARRÊT N° 5 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bourges, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992 qui

a rejeté les moyens de nullité et dit irrecevable l'appel interjeté par M.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 28 MARS 1980, QUI A ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, DU 28 NOVEMBRE 1984, QUI A RELAXE X...

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

X... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son appel en garantie contre M. Z... ; Attendu d'abord, qu'ayant constaté que M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt du 15 octobre 1991 par lequel la chambre d'accusation de ladite cour d'appel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 13 février 2013 casse partiellement un arrêt rendu le 24 octobre 2011 par la cour d'appel