[R] en les qualifiant d' « excessivement non synthétiques et inutilement répétitives », puis évoque, dans les motifs, « le fatras de développements de l'appelant. » 6.

Max , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

de la société Sipromi, pour défaut de livraison, emportait nécessairement résolution à ses torts exclusifs du rachat de la Porsche, remise par M.

par Mme X... ne relevait pas de la compétence et des fonctions d'un technicien hautement qualifié de niveau E et ne justifiait pas l'attribution du coefficient 240, la cour d'appel s'est exclusivement

La commune fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en exclusion de La Rotonde de la copropriété sur le fondement de la prescription trentenaire, alors : « 1°/ que l'acquisition de la propriété exclusive

du dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que Mme Z... n'avait pas droit à la moindre indemnisation pour avoir commis une faute exclusive se trouvant à l'origine directe de l'accident

X... et la société Le Club français des bibliophiles ont signé, le 14 février 1994, un contrat de représentant exclusif prévoyant en son article 3 que le représentant s'engageait à exercer exclusivement

I..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme M...

La société Ludendo a relevé appel de ce jugement le 29 novembre 2017.

décret du 27 décembre 1985 prévoit une règle générale de recours contre les ordonnances du juge-commissaire devant le Tribunal ; l'article 25-1 du même décret qui prévoit un recours devant la Cour d'Appel

G. 08-003751) par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 2 février 2009, APPELANT suivant déclaration d'appel en date du 2 février 2009 : Monsieur Michel X..., né le 2 Mai

Patrick Y..., demeurant Cité du Garvan, 29150 Dineault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Annick X..., épouse Z...,

X..., docteur en médecine, et la société Clinique de Champagne pour durer jusqu'au 20 juillet 2029 a été judiciairement résolu aux torts exclusifs de la seconde, condamnée par ailleurs à réparer l'entier

X..., et la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire ont été appelées en cause ; que l'arrêt a retenu que M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 10 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 4 000 francs d'amende

UX..., domicilié [...] , contre vingt arrêts rendus le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

cessation de son activité, d'exercer une activité concurrente à celle de l'entreprise sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement uniquement avec les collaborateurs et réalisateurs exclusifs

Statuant sur les pourvois formés par : - ELECTRICITE DE FRANCE, civilement responsable, - LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel