X... de rapporter la preuve de l'existence de faits de nature à caractériser une faute dans l'exécution d'une telle obligation de moyens et en relation directe avec le préjudice allégué, en démontrant

d'une discrimination salariale et contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

, qui implique l'existence d'une faute commise par une personne au préjudice d'une autre, peut être mise en oeuvre quel que soit le statut juridique de la victime de la faute alléguée ;

Pieroth d'une somme équivalente à la rente d'invalidité "que lui refuse de lui servir la Sécurité sociale du fait de la carence de son employeur" ; Attendu que la société Pieroth frères et fils fait grief

X..., employé en qualité de chef de rayon, a été licencié par la société Métro le 2 juillet 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis

insérée au bail, puis l'a assignée en référé en acquisition de la clause résolutoire et en paiement d'une provision à valoir sur les loyers impayés ; Attendu que la société du Bassin du Nord fait grief

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes fondées sur la contestation de leur licenciement économique, alors : « 1°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie à

souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause, ainsi que la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs

X... d'effectuer des heures supplémentaires ; alors, ensuite que la cour d'appel a retenu deux motifs contradictoires en retenant deux allégations elles-mêmes contraires, faites par M.

Il ajoute que l'allégation de M. E...

correspondancier, puis devenu en 1985, après avoir occupé différents postes, directeur de la succursale France véhicules industriels, a été licencié le 31 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief

X..., embauché le 30 juillet 1979 en qualité de "poseur placo" par la société Luxovienne de plâtrerie, peinture et vitrerie, a été licencié le 1er mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

dans les prévisions du droit local, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'AVOIR débouté les appelants de l'ensemble de leurs fins et moyens et d'AVOIR condamné solidairement M. O...

de l'avis des demandeurs et de leur conseil, la véritable cause de licenciement résidait dans la connaissance par les salariés d'activités suspectes de l'employeur, sans vérifier la réalité de ces allégations

des droits de l'homme et du citoyen ; que la Cour européenne des droits de l'homme qui retient une approche concrète de la conventionnalité d'une disposition législative, décide qu'ont le caractère de

souveraine de la teneur des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

J'aperçois de feu en face de moi.

de Jean-Claude Z... à la presse, le 29 janvier 2001, ne sont que le reflet de sa propre conviction ; que le fait de qualifier de minutieux le travail du juge d'instruction relève également de son appréciation