Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'avis rendu sur le projet par l'architecte des Bâtiments de France méconnaît les dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du

A... et B... puis la société Togu architecture, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) étant maîtres d'oeuvre, l'entreprise Santu Mosati, assurée auprès de la société Mutuelle

Par lettre du 2 décembre 2025, le groupement formé par les sociétés Agence d’architecture Prud’homme et LSW Architectes a été informé du rejet de sa candidature.

architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables

architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ; - l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des

, le tribunal de commerce de Paris a, par jugement du 28 juillet 1994, arrêté le plan de cession d'un ensemble de sociétés d'architecture exploitées par M.

A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'ENSA de Grenoble, a candidaté, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, pour un poste

[...], maître d'oeuvre, pour accepter des travaux en son nom, quand les devis et factures signés par un architecte qui bénéficie d'un mandat pour accepter les travaux pour le compte du maître de l'ouvrage

Z..., architecte, demeurant 17, place Bellecourt et 33, rue de la Bourse à Lyon (Rhône), 18 / de M.

[R], de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

n'avait pas vérifié les métrés et avait travaillé à partir des plans Z... et, dès lors, sur une superficie erronée ; qu'en estimant que les plans de l'architecte seraient exclusifs d'un dol ou d'une

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 22], représentée par Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire la société Dosseti architectes, 15°/ à la

KOI ARCHITECTURE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 10/10/2024 à : la SARL ANTIGONE - 338 la SELARL ASKE 3 - 305 S.A.S. DONADA S.A.S.

Patrimoine architectural remarquable / Les immeubles et villas ou parties d'immeubles et de villas identifiés comme patrimoine architectural remarquable sont repérés au plan par une couleur violette. /

projet d'extension ; - en se fondant sur l'article UC 11.3.12 du PLU, l'opposition contestée est également entachée d'erreur d'appréciation dès lors que le projet s'inscrit dans le parti pris architectural

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Kimu architecture, de la SCP

générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture traditionnelle de la région.

X... à son devoir de conseil l'arrêt retient que le choix de pavillons semi enterrés n'a pas été imposé par l'architecte mais résulte d'un échange avec le maître de l'ouvrage et d'un parti-pris esthétique