La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté. - Arrêté du 30 août 1995 Art. Annexe

Article 8

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.

Article 3

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1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 Art. 1 2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Article 1

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La partie relative à l'enseignement de technologie de l'annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle des approfondissements) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. -ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Art.

Article 3

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Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés. -Arrêté du 28 avril 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 2

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- Arrêté du 15 janvier 2018 Art. 2 II.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 2018 Art. 3 III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé demeure sans changement.

Article 1

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Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 1

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Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC) sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 10

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Les candidats inscrits à la date de publication du présent arrêté en vue de l'habilitation à diriger des recherches et en conformité avec les dispositions réglementaires antérieures relatives à ce diplôme sont de plein droit inscrits en vue de l'habilitation

Article 1

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Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les opérations électorales dont le calendrier est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 23

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Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur

Article 2

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Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 23

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Article 3-1

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Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans

Article 2

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Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté. - Arrêté du 25 avril 1995 Art.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 janvier 1997 Art. Annexe I, Art. Annexe II Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

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En vue d'obtenir la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les entreprises doivent respecter les critères fixés à l'article R. 2335-32 du code de la défense, précisés dans le référentiel de certification figurant à l'annexe A du présent

Article R6153-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en maïeutique perçoivent une rémunération annuelle dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction

Article D4622-47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 79

Code du travail

Les principes et référentiels mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 4622-9-3 sont déclinés et mis en œuvre, en application des dispositions de la présente sous-section, dans un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé du travail

Article D636-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 89

Code de l'éducation

Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé dans les conditions prévues

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