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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e3cd58014677402c4e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle

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CC

civ2

613723b8cd5801467740d537

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SA BNP Paribas, venant aux droits de la société Paribas de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt

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CC

comm

61372301cd580146774043e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 29 février 1996), que M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740919f

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a1a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b004

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 1er septembre 1998), que Mlle X... a pratiqué

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CC

soc

613724c4cd58014677418371

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le premier moyen : Vu les

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c59954

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

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soc

613722fecd5801467740422d

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 29 juin 1995), que M.

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CC

soc

61372161cd580146773f342e

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-44 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

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civ2

6137216ecd580146773f3b2f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Crescence, Marie X..., veuve de M.

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soc

613721a9cd580146773f5cb8

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

61372495cd58014677416b39

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

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civ2

6137215ccd580146773f31f2

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

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soc

6137212bcd580146773f1916

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 1986), que M.

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soc

61372487cd580146774163d2

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 avril 2004), que M.

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soc

61372517cd5801467741ae9a

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 6 avril 2005), que M

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CC

civ2

61372360cd58014677408f5d

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 20 janvier 1998), que, sur le fondement d'un jugement

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civ2

6137221dcd580146773fa5d8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

à Doue-la-Fontaine (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

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