avocat aux Conseils pour Mme Y..." sont remplacés par "la SCP Coutard-Mayer, avocat aux Conseils pour Mme Y..." ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers, qui attaquent respectivement l'arrêt rectifié et l'arrêt rectificatif ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 7 mai 1997 et 1er octobre

sur la base du présent arrêt rectificatif ; - sursis à statuer sur les demandes et moyens des parties dans l'attente de la rectification à intervenir ; - réservé les dépens et les frais irrépétibles,

CPAM d'Eure-et-Loir comprenant une pension d'invalidité servie à la victime, ainsi que celle de la CRAM du Centre ; En quoi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt

DE SESSION SIGNIFIEE A L'ACCUSE, OU L'ON TROUVE SOUS LE N° 5 LE NOM D'UNE DAME Z..., EPOUSE (SIC), QUI NE SAURAIT ETRE IDENTIFIEE AVEC CE HUITIEME JURE DE JUGEMENT ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET

Conseiller, GREFFIER : Mme Françoise BERNARD, lors du prononcé DÉBATS : La Cour, statuant sans audience, sans opposition des parties et après avoir sollicité leurs observations, a rendu l'arrêt

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 et l'arrêté rectificatif du 2 septembre 2024 portant mutation dans l'intérêt du service dans une collectivité d'outre-mer sans condition

C..., représentés par la SELARL Juriadis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Coutances a délivré à la SA HLM Coutances Granville un permis de construire

Cour de cassation, VU le pourvoi n° D 22-16.881 formé le 25 mai 2022 par la société Parabole Réunion SA, la Société Médiacom LTD et la Sarl Radio Télévision par Satellite " RTPS" contre trois arrêts

compagnie Uni Europe était plafonnée à une certaine somme, avait fixé le montant des sommes dues et dit que ces dernières seraient payées au marc le franc entre les différents créanciers, d'avoir par arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, procédant

N° T 17-85.736 F-N N° 1253 CG10 22 MAI 2019 ARRET RECTIFICATIF M.

premier arrêt, a décidé que le mot "départemental" sera remplacé par "national" ; que cet arrêt a fait l'objet d'un deuxième recours de l'ONC ; que, par arrêt du 24 octobre 1990, la Cour de Cassation a

; qu'il y a donc lieu de rectifier l'arrêt du 31 mai 1989 ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant et complétant l'arrêt n° 801 D du 31 mai 1989 ; Dit que le 4ème alinéa de la page 2 de cet arrêt sera ainsi

PREFECTORAL; QUE CETTE DISPOSITION EST D'ORDRE PUBLIC; ATTENDU QUE, DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DU 11 FEVRIER 1969, IL RESULTE QU'UN PRECEDENT ARRET DU 12 JUIN 1967 A DECIDE QUE MATINIER OCCUPAIT

qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef

sans réponse les motifs de cette décision, caractérisait un abus de droit ; DIT que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.

le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêt de cette chambre du 20 novembre 2001, a été prononcée la cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier