CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 FS-B Pourvoi n° U

[O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-18.762 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (renvoi après cassation - prud'hommes), dans le litige l'opposant à

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-24.037 contre l'arrêt rendu le 16 septembre

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-24.039 contre l'arrêt rendu le 16 septembre

du 22 mai 1991 la chambre criminelle de la Cour de Cassation a cassé et annulé en ses dispositions civiles l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, du 26 juin 1990 qui a

T... car il avait interjeté appel de la décision du 18 juin 2014, que l'arrêt du 1er mars 2016 (objet du pourvoi n° F 16-13.340) a confirmé cette décision et a dit sans objet l'appel de l'ordonnance du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Suivant pourvoi et pourvoi incident, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre rendu le 28 janvier 2021 et remis les parties dans l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 juin 2006) que M.

P... et H..., est entaché d'une omission de statuer qu'il appartenait au tribunal, qui avait rendu cette décision de rectifier ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 710 et

Paris de renvoi, qu'en novembre et décembre 1997 ; que la cour de Paris a rendu, après cassation, un arrêt, le 15 septembre 1999, qui a de nouveau été cassé par un arrêt de la chambre criminelle du 29

L'employeur a formé le pourvoi n° B 19-12.819 à l'encontre de l'ordonnance rendue en dernier ressort et a fait appel de cette décision. 5.

au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan, dont le siège est

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

société La Conflanaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de M.

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Encore events, société à responsabilité limitée, 2°

L'employeur a formé le pourvoi n° J 19-12.826 à l'encontre de l'ordonnance rendue en dernier ressort et a fait appel de cette décision. 5.