; Vu les articles 1103, 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société ISOLIDARITE recevable et bien fondée en toutes ses demandes

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 223-6 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale

N..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du même code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au paiement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution de son obligation, toutes les fois

1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du dit code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au payement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution de son obligation, toutes les fois qu'il

du produit et de ces couleurs sur le conditionnement ne donnaient pas la même impression d'ensemble, a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et

Y..., l'arrêt qui a exonéré ce dernier de toute responsabilité a violé les articles 1382 du Code civil et 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) qu'il résulte de l'article 40 de la loi du 25 janvier

Y..., contre le salarié, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs non critiqués, l'arrêt retient que M.

POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382, 1383, 1384 DU CODE CIVIL,

, 1382 et 1383 du code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 4, 459, 464, 515 alinéa 2, 591 à 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que, par lettre en date du 15 novembre 1988, Mme Y... avait fait connaître aux époux Z... son intention de leur restituer

Z... n'était pas grossière, la cour d'appel de renvoi qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1376 et 1382 du code civil ; 2°) ALORS QUE la responsabilité

1382 du Code civil ; 5 ) que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil en ne s'expliquant pas sur le fait, relevé par les premiers juges, que l'alourdissement

un professionnel de santé la caisse primaire d'assurance maladie doit agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil laquelle est enfermée par l'article 2224 du code civil dans un délai de cinq

1382 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la gestion entre le 30 juin 1995 et le transfert effectif des titres (1er janvier 1996) n'avait pas révélé d'anomalies violant l'obligation prise par

1382 et 9 du Code civil et 226-4 du Code pénal ; alors, d'autre part, qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer sur la réparation demandée du préjudice moral, dont elle admet elle-même l'existence

Y... et de la société AX sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, L. 321-3, L. 321-4, L. 321-5 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile et 17 de la convention de Varsovie, subsidiairement