Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que même en l'absence de toute situation irrémédiablement commise, la faute de

de chèque de montant inhabituel, et qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, elle montrait qu'aucune anomalie ne justifiait

A... qui n'invoquait pas l'article 1382 du code civil, moyen relevé d'office par la cour d'appel sans réouverture des débats, ensuite d'avoir dénaturé l'attestation de M.

X... le montant de l'indemnisation d'un sinistre précédent distinct des derniers sinistres subis, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale, violant l'article 1382 du Code civil

réalisation du préjudice, la cour d'appel a condamné ce dernier à réparer, seul, l'intégralité du dommage ; que faute d'avoir tiré les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel a violé l'article

de Mme Gautier alors qu'en refusant de tenir compte des prestations qui lui auraient été versées par l'entreprise qui employait son mari, il aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

parasitaire de la société Fun de se placer dans son sillage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à constater

de justifier le recours à l'urgence, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa version applicable à la cause antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article

X... a assigné en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, M.

INTERVENU SUR LE VEHICULE LITIGIEUX QU'A LA DEMANDE DE L'AUTEUR DE LADITE SOCIETE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1382 DU

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que l'article 1382 du code civil ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ATTRIBUER A CLAVEL L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT DEMOISELLE X... , QU'IL AVAIT HEURTEE , A ETE

loi sur la presse ensemble l'article 1382 du code civil ; 2/ après avoir écarté l'exception de prescription alors que l'action publique et l'action civile résultant des délits d'injure et de diffamation

ELLE L'A FAIT, A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; SUR LA DEUXIEME ET LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE DROIT DE DEMANDER LA MULLITE D'UN CONTRAT PAR APPLICATION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Elle soutient que : -la propriété en litige est exonérée de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1382 du code général des impôts dès lors qu'elle n'a pas un but lucratif

Z..., commisssaire-priseur, aux fins de condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en raison de la faute commise par ceux-ci en procédant à la vente aux enchères

X... ayant saisi la juridiction civile d'une action tendant à la réparation de son propre préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la cour d'appel, par son premier arrêt, a jugé que