835 du code de procédure civile, ensemble les articles 2049, et 1188 dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016, du code civil ; 2°/ que le juge des référés est tenu d'examiner le sérieux

[Z] [I] à lui régler la somme de 1500€, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que la garantie du [6] ne portera pas sur la somme de 1500 euros allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux entiers frais et dépens.

450 du code de procédure civile.

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1536 et 1543 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déclarant que Mme Z... avait fait une donation à M.

L'article 32 du code de procédure civile dispose qu' «est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir » et l'article 122 du même code dispose que « constitue

2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, applicable en la cause ».

2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, applicable en la cause ».

2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, applicable en la cause ».

2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, applicable en la cause ».