Minute N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL4 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement

[V] [K] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et rappelé qu'il devra être procédé dans les conditions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991

Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 2025 000541 (4156154 ) 177/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025

Selon les arrêts attaqués ([Localité 17], 04 septembre 2019), M.

d'appel et accorder à Maître [B] [F] le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

justified under the second paragraph of this Article.

Par acte de commissaire de justice en date du 04 février 2022, M.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 Avril 2008.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 Avril 2008.

N° RG 21/05578 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXFA Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 mars 2021 RG : 20/00259 S.A.

et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts selon les modalités déterminées au même article 170.

Elle jugea que la décision rendue par ce dernier n’était pas considérée comme une décision au sens des articles   172 et   173 du code de procédure pénale.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F525 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS [H] INVESTISSEMENTS Siren : 908220874

VIMONT, avoués assistée de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03347 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Case Judgment of Final on 58650/12 CARIĆ 24/04/2014 24/04/2014 14878/04 HUSIĆ 25/10/2007 25/01/2008   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°2025/171 Rôle N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2X [F] [C] C/ [4] Copie

Portalis DBV2-V-B7F-IXNC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00079 Tribunal de commerce d'Evreux du 04

/2023 au 17/04/2023 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % de 22 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % de 174 jours - une consolidation au 25/10/2023 - une atteinte à l’