10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

1134, 1147 et 1184 du Code Civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du Code Civil, Vu l'article 24 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

du code de la consommation, 2305, 2306 et 1346, anciennement 1251 alinéa 3 du code civil de : - confirmer le jugement du 14 juin 2023 en ce qu'il a condamné M.

Dans ses dernières conclusions, le CREDIT LOGEMENT demande, au visa des articles 2305 et suivants du code civil , 1892 et suivants du Code Civil, ainsi que 1343-2 du Code Civil, de : - RECEVOIR comme régulière

2305 du code civil ainsi que d'un recours subrogatoire fondé sur l'article 2306 du code civil ; qu'elle invoque l'autorité de la chose jugée attachée à la décision d'admission de la créance qui s'oppose

Aux termes de l'article 1249 du code civil et suivants du code civil, devenus les articles 1346 et suivants du même code, la subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui

Aux termes de l'article 1249 du code civil et suivants du code civil, devenus les articles 1346 et suivants du même code, la subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

L'article 2306 du code civil ajoute que "la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur".

Aux termes des conclusions déposées le 9 septembre 2024 la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a conclu à l'infirmation du jugement au visa des articles, 2308 et 2309 du code civil et demande à la cour de :

du 20 octobre 2023 jusqu’à parfait règlement ; - la somme de 3.013 euros au titre des frais exposés par elle et prévus par l'article 2 de l'article 2305 du code civil ; - la somme de 3.000 euros sur le

GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant Châpeau Râblé 8 BP 2361 - 2302 LA CHAUX DE FONDS (SUISSE) Madame [Z] [V], demeurant rue du Chapeau Râblé 8 - 2300 LA CHAUX

L. 341-6 du code de la consommation, devenu L. 333-2, du code de la consommation, l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, ensemble l'article 2302 du code civil. » Réponse de la Cour

Aux termes de son exploit introductif d'instance, la société CREDIT LOGEMENT formule, au visa de l'article 2305 ancien du code civil, les demandes suivantes : - CONDAMNER solidairement monsieur [G] [

Aux termes de son exploit introductif d'instance, la société CREDIT LOGEMENT formule, au visa de l'article 2305 ancien du code civil, les demandes suivantes : - CONDAMNER monsieur [R] [B] à lui payer