946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représenté à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

10, 11, 907 du code de procédure civile ; L'appelant sera enjoint de conclure sur le fond avant le 1er juillet 2024 et les intimés seront enjoints de conclure avant le 1er septembre 2024, l'affaire

381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

L'ordonnance retient, au visa des articles 493 et 845 du code de procédure civile, qu'aucun motif ne justifie en l'espèce qu'il soit dérogé au principe du contradictoire, qu'il n'y a pas d'urgence à procéder

Dans ces conditions, et en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

Le défaut de diligence de l'avocat sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article 381 du code de procédure civile.

[M] et l'a condamnée à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [V] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

450 du code de procédure civile.

MOTIVATION Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens .

450 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; Le 7 décembre 2022, l'UDAF a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller