du 7 octobre 2025 faite aux avocats des parties prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [V] [U], dans un délai de trois mois sous peine de radiation, Vu les dispositions des articles

d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 384

d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 388

d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 386

385 du Code de procédure pénale, de la loi du 12 vendémiaire an IV, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen

de l'article 381 du code de procédure civile, dans l'attente de la survenance d'un événement déterminé, n'empêche pas le délai de péremption de continuer de courir ; que la radiation

386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; qu'aux termes de l'article 387 du même code, la péremption peut être demandée

2, 386, 912 et 910-4 ensembles du code de procédure civile ; 2°/ qu'en jugeant « qu'il n'incombait pas au conseiller de la mise en état de faire progresser l'instance » quand l'article 912 du code

Christian William A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Christian William A... à payer à M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373, 374- 2°, 376- 1°- 2°, 377- 1°, 379, 381, 384 ET 385 DU CODE RURAL, L. 342-1 DU CODE FORESTIER

381 et 386 du nouveau code de procédure civile après qu'une partie, convoquée à l'audience eut sollicité le renvoi de l'affaire et dit que, sauf péremption d'instance, l'affaire pourra cependant être

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 384 et 385 du Code pénal, tels qu'ils étaient applicables à l'époque des faits, des articles 311

38, 336, 343, 382, 426, 2, et 3, 414, 435, 406 et 407 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

290 quater, 1791 bis et 1804 B du Code général des impôts, L. 212 A du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de réponse

décembre 2024 à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 3 décembre 2024, Vu les conclusions d'incident de Me [I] [O] en date du 16 juin 2025 demandant la radiation 524 du code

fiscales, 385, 388, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir courant 1996, 1997

Elle fait valoir que les parents de l'enfant exercent en commun l'autorité parentale, que par application combinée des articles 382, 386 et 504 du code civil, chacun des parents accomplit seul les actes

385 du Code de procédure pénale puisqu'il s'agit de la nullité du texte d'incrimination, ni une question préjudicielle visée à l'article 386 du même Code qui impose au juge répressif un sursis à statuer