[V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[G] ; . débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; . condamné l'[1] à payer à chaque salarié la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; . condamné

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, il est demandé à votre cour de : - condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01005 GREFFE N° 2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

Réponse de la Cour Vu les articles 194, alinéa 4, 199 et 593 du code de procédure pénale : 7.

[N] et Mme [O] les sommes de 6 185 euros au titre du coût du surplus des travaux de reprise, 1 379 euros au titre des pénalités de retard, 1 500 euros au titre du trouble de jouissance et 1 500 euros au

Y... et sa mère ; que celle-ci a transféré 1 495 parts sociales à son fils, lequel en a fait entrer 500 en indivision avec Mme Z..., avant de révoquer cette libéralité par un acte notarié du 21 novembre

[H] 13 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 1 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 7 500

Elle a été déboutée de cette demande et condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Faits et procédure 1.

502 et 503 du Code de procédure pénale" (cf. arrêt attaqué p. 4, 6ème attendu) ; "que le prévenu a relevé appel une seconde fois le 24 novembre 1988 par déclaration auprès du surveillant-chef de la maison

[N], - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception du débouté de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sollicité à hauteur de 3 500 euros, et

de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont la distraction au profit Maître Sandrine BEZARD de la SCI VPNG sur affirmation