de l'article 472 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé l'article 515 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 472, 515 et 593 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile ; condamné en outre la société Aeralia aux dépens de l'instance ; dit que la décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code

398, 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de son prononcé, la cour d'appel était composée de M.

des articles L. 511, L. 512, L. 569, L. 598, L. 514, L. 517 et L. 518 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de Procédure Civile.

[L] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

public et de sa reprise au stade de l’analyse des offres, au visa de l’article 1441-1 du code de procédure civile et de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables

aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

ORDONNE l'exécution provisoire de la décision â intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile.

des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

X... s'analysait en un contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail et 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que dans ses écritures

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution, * déboute la SARL [1] plus de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonne l'exécution provisoire

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil

moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 412, 417, 460, 512, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que le prévenu, M.

et suivants, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, de l’article 514 du code de procédure civile : A titre principal : Constater la déchéance du terme du contrat de crédit souscrit par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.