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75 825 résultats pour « article 624 du Code de Procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00563

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

624 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Transports Cordier à payer à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01727

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

700 du code de procédure civile, déboute la société Adquation études marketing de sa demande et la condamne à payer, en application de l'article 700 2° du code de procédure civile, à la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10665

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

4 et 5 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00740

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

624 du code de procédure civile, la cassation sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence sur le deuxième moyen des chefs relatifs à la fixation des indemnités pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00808

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

l'article 1237-3 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00190

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

624 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00210

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif rejetant globalement les demandes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00720

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, la note manuscrite de Mme X... du 14 février 2004 énonçait : « Pouvons-nous, SVP M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00861

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

700 du Code de procédure civile ainsi qu'à rembourser le Pôle Emploi des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite posée par l'article L 1235-4 du Code du travail AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02256

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02062

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00653

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

455 et 458 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y..., ès qualités, à payer à M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01341

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

624 du code de procédure civile ; Et attendu que la cassation de l'arrêt du chef de la demande en paiement d'heures supplémentaires entraînera par voie de conséquence, celle de l'arrêt en ce qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10126

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

cassation entraînera la cassation par voie de conséquence en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile du chef de dispositif de l'arrêt attaqué ayant débouté M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300807

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

624 du code de procédure civile, 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01645

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01444

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

624 du code de procédure civile, l'annulation de l'arrêt en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande en nullité du licenciement fondée sur l'article L. 1152-3 du code du travail, l'intéressée n'ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00393

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

624 du code de procédure civile au chef de dispositif ayant jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2°/ que commet une faute grave le salarié qui ne reprend pas son travail à l'issue d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02099

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen, entraînera la cassation du chef du dispositif de l'arrêt attaqué ayant débouté le salarié de sa demande en paiement d'une

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