l'exige le troisième alinéa de l'article 662 du code de procédure pénale ; Par ces motifs : DÉCLARE la requête IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle

de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de

supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce,

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce,

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce,

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

En particulier, la haute juridiction pénale releva qu’en vertu des articles 474 § 2 et 462 du code de procédure pénale, si l’acte d’enregistrement du pourvoi en cassation ne comprend pas l’un des moyens

ainsi que 668 et suivants du code de procédure civile).

1235 et 1376 et suivants du code civil outre 3 000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, subsidiairement à voir réduire la clause pénale à néant ou la ramener dans les

suivie contre Maurice Z... pour blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 470 devenu

du Code de procédure pénale et 434-13 du Code pénal ; Sur les cinquième et sixième moyens de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , 591, 593 du Code de procédure pénale et

Michaël Z... des chefs d'infractions au code de l'urbanisme ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à l'appui de sa requête, le demandeur fait valoir que les faits, objet de

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M. le conseiller d'Huy, en date du 6 décembre 2021 ; 1. M.

REJET de la requête de : - X..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.