700.

815 et suivants du Code Civil Vu les articles l 312.13 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Ordonner les opérations de liquidation partage

En tout état de cause et y ajoutant : - condamner in solidum Monsieur [T] et Madame [T] au paiement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 CPC, - les condamner in

[C] et l'allocation d'un article 700 comme il sera dit ci-après ; Attendu que l'article 32-1 du code de procédure civile dispose que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être

de sa demande pour préjudice moral, - Débouté les parties de leurs autres demandes, fins et conclusions - Débouté la société Transport Payet Patrick au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article

Débouté la société TTNR de sa demande pour préjudice moral, - Débouté les parties de leurs autres demandes, fins et conclusions - Débouté la société TTNR au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article

société STBTDE de sa demande pour préjudice moral, - Débouté les parties de leurs autres demandes, fins et conclusions - Débouté la société STBTDE au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article

[Z] [W] - Indemnité spéciale de requalification : 1 578,57 € - Reliquat d'indemnité légale de licenciement: 3 289,40 € - Article 700 CPC : 1 000 €, - dire que l'intégralité des sommes allouées à

cause non fondée, - Débouter la société américaine Young Tree Inc. et Monsieur [Z] [T] de leurs demandes de communication sous astreinte, - Débouter la société HTS Roots Creations LLC de sa demande d’article

[A] [W] au 3 décembre 2025 se décomposent selon le détail suivant : Charges et fonds travaux : 1 220,38 € Frais relevant de l’article 700 cpc : 1 068,00 € Frais et diligences du syndic : 662,40 € Total

loyer mensuel et des charges et ce à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération effective des locaux ; - Condamner, Madame [Y] [T] au paiement de la somme de 700,00 euros au titre de l'article

DÉCLARER IRRECEVABLES, comme préjudiciant au fond, les demandes de la société ALLIANZ-VIE ; CONDAMNER la société ALLIANZ-Vie à régler à Madame [X] [M] la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article

700 CPC -L'article 32.1 CPC .

condamner la société ByMyCar à lui verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive, - condamner la société ByMyCar à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article

PANYA THIP, S.A.S EURASIE et la S.A GAN ASSURANCES à verser à Madame [C] la somme de 1 000 au titre de l'article 700 CPC, outre les entiers dépens ; A l'appui de ses demandes, la CPAM de la GIRONDE fait

dommages intérêts pour le préjudice moral, En tout état de cause, - Condamner le POLE EMPLOI venant aux droits de l'Assedic Aquitaine à payer à Madame X... la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article

évince du décompte figurant dans les procès-verbaux de saisie-attribution du 2 octobre 2023 que la créance revendiquée par Madame [K] [G] se décompose comme suit : Prestation compensatoire 100 000 euros Article

3 149.88 € * Congés payés sur préavis 314.98 € * Indemnité pour licenciement abusif 9 000.00 € * Dommages et intérêts pour travail dissimulé 9 449.94 € * Indemnité de licenciement 1 197.59 € * article